À quoi va ressembler le nouveau diagnostic de performance énergétique ?
Mardi 13 avril, les arrêtés définissant le futur DPE ont été publiés au Journal officiel. Petit passage en revue des points principaux à retenir sur les évolutions prévues pour le dispositif à compter du 1er juillet 2021 : qu’est-ce qui va concrètement changer pour vous ?
Vous le savez certainement, le DPE tel que nous le connaissons aujourd’hui ne sera bientôt plus : très exactement, au 1er juillet 2021, plusieurs transformations seront opérées pour les diagnostics réalisés à partir de cette date. Ces dernières sont exposées dans trois arrêtés publiés mardi 13 avril au Journal officiel, sur fond d’examen du projet de loi Climat et résilience. Voici un condensé des principales nouveautés à venir.
Vous pourrez contester un DPE
C’est sans doute l’un des changements majeurs à venir cet été. Le diagnostic de performance énergétique est à ce jour un document à valeur informative, qui ne peut être contesté ou utilisé à l’encontre de celui qui le fournit. Mais à partir du 1er juillet, les nouveaux DPE réalisés seront opposables, c’est-à-dire que le propriétaire engagera sa responsabilité à l’égard du futur acheteur ou locataire. Concrètement, si le DPE que l’on vous présente ne vous semble pas correct, vous aurez désormais le droit de le refuser et refaire un diagnostic du logement. Et si ce dernier s’avère être différent de celui que l’on vous a montré, il vous sera possible d'intenter un recours ou de demander une compensation financière.
Une façon de sécuriser les particuliers et les encourager à investir sans redouter de tomber sur des habitations aux performances énergétiques erronées.
Vous aurez plus d’informations sur le logement
De nouvelles informations visibles
Le nouveau diagnostic de performance énergétique se veut plus clair et plus fiable. C’est pourquoi à partir du 1er juillet, les DPE réalisés comporteront de nouveaux éléments. Par exemple, le nouveau DPE va devoir faire figurer la présence d’une cheminée à foyer dans l’habitation et ce par quoi elle pourrait être remplacée, le classement de la performance de l’isolation des murs, du plancher bas, du plancher haut et des menuiseries du bien selon une échelle à quatre niveaux, un schéma des déperditions thermiques du bâti par zones concernées, ou encore l’équivalent de la quantité annuelle totale d’émissions de gaz à effet de serre du bien exprimé en nombre de kilomètres parcourus en voiture.
Par ailleurs, le document devra comporter des recommandations et des scénarios de travaux de rénovation pour améliorer les performances énergétiques du logement, si ce dernier le nécessite.
Avec ces nouvelles informations, la performance énergétique globale d’un logement va pouvoir être mieux comprise par un futur acquéreur.
Un classement affiné
En plus de devoir être plus précis, le DPE va revoir ses catégories de performance énergétique. Désormais, la zone climatique et l’altitude de l’emplacement d’un logement seront pris en compte. Globalement, l’échelle de référence pour la classification d’un bien va être établie en fonction de la consommation en énergie primaire et des émissions de CO2 d’un bâtiment. Les nouvelles catégories s’étendent de A à G : autre nouveauté dans l’affichage, un pictogramme « passoire énergétique » devra être apposé sur le document en cas de classification F ou G.
Une méthode de calcul unique
Dernier grand changement en date, une seule méthode de calcul du DPE est retenue pour les dispositifs réalisés à partir du 1er juillet prochain : la méthode conventionnelle dite « 3CL-DPE-2021 ». Avec cette technique, c’est un logiciel spécifique qui étudie les caractéristiques de votre habitation (son isolation, ses équipements de production de chauffage et d’eau chaude sanitaire, ainsi que ses appareils de de refroidissement et de ventilation). A partir des données observées, il calcule sa consommation d’énergie ainsi que la quantité de gaz à effet de serre rejetés dans l’atmosphère.
Vous l’aurez compris, le nouveau DPE 2021 se démarque de celui que vous connaissiez jusqu’à présent : plus précis, plus didactique, mais aussi plus important pour vous ! Avec ces évolutions, l’accent est mis sur la réassurance des particuliers et l’accélération de l’amélioration énergétique du parc immobilier français.
