Passoires thermiques : les nouvelles dérogations pour continuer à louer en 2025
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Alors que l’interdiction des locations au 1er janvier 2025 se rapproche pour les logements classés G, comment faire ? Quelques dérogations existent toutefois si les travaux sont impossibles. Décryptage de la loi par Effy.
Le calendrier n’a pas changé : au 1er janvier 2025, tous les logements classés G par leur DPE seront interdits à la location. Près de 1,9 million de résidences principales sont concernées, selon les dernières données de l’Observatoire national de la rénovation énergétique.
Pour en savoir plus : Mise à jour du DPE : vers la fin des interdictions de location de passoires thermiques ?
Les dérogations pour échapper à l’interdiction de location
Plusieurs points existent toutefois pour déroger à cette règle… Sauf que le détail de la loi reste flou ! Christophe Béchu avait donc promis de clarifier ces dérogations et c’est désormais chose faite grâce à un amendement déposé par le Gouvernement.
Les 4 dérogations pour échapper à l’interdiction de location du 1er janvier 2025 pour les passoires thermiques classées G sont donc les suivantes :
1. Lorsque le logement est soumis à des contraintes architecturales ou patrimoniales, les travaux de rénovation énergétique seront impossibles à mettre en œuvre :
- S’ils “font courir un risque de pathologie du bâti, affectant notamment les structures ou le clos et couvert des bâtiments”
- S’ils “entraînent des modifications importantes de l'état des parties extérieures ou des éléments d'architecture et de décoration de la construction”
2. Lorsque le propriétaire d’un immeuble en copropriété a fait des efforts pour étudier les décisions relatives aux travaux communs et privés dans son lot, mais n'a pas réussi à atteindre le niveau de qualité nécessaire malgré ses efforts. Celui-ci doit toutefois pouvoir prouver son incapacité à respecter le niveau de qualité requis pour pouvoir louer son logement.
3. Lorsque des travaux de rénovation énergétique sont prévus mais que le locataire “fait obstacle à l’exécution de travaux” visant à améliorer la performance de son logement. Le fait qu’un locataire refuse de déménager de son logement le temps des travaux ne pourra pas ainsi être reproché au propriétaire de la passoire thermique.
4. Lorsqu’une AG de copropriétaires vote pour la réalisation de travaux permettant d’améliorer la performance des parties privatives. Ces derniers doivent être exécutés “dans un délai raisonnable”. Christophe Béchu avait notamment évoqué le délai de 2 ans dans des interviews.
Les deux premières dérogations étaient déjà prévues. Quant aux secondes, elles doivent d’abord être proposées dans un texte ad hoc ou une proposition de loi pour être valides. Le gouvernement a jusqu’à début 2025 pour y arriver.
