Rénovation énergétique : les propositions du Haut conseil pour le climat pour rattraper le retard français

Le constat est sans appel. En France, le secteur de la construction est une source encore trop importante d’émission de gaz à effet de serre : à lui seul, il est responsable de 28% de ces rejets en 2017, selon les derniers chiffres partagés par le ministère de la Transition écologique et solidaire. La solution ? Adopter des pratiques plus responsables et améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments sur le territoire.

Ce projet est engagé au niveau national, mais n’est pas assez massif ni assez rapide selon le Haut conseil pour le climat. Plus précisément, Corinne Le Quéré, présidente de l’organisation, affirme que "le rythme de baisse des émissions doit passer d'une pente douce, entre 2 et 3% en ce moment, à une pente plus rapide de 5% par an dans ce secteur d'ici quelques années". Et d’ajouter : "à ce rythme, on ne sera jamais à la neutralité carbone en 2050". Difficile de faire plus clair !

Cette transition énergétique timide fait de la France l’un des pays européens les moins avancés en la matière à ce jour. Dans le rapport du HCC, on lit notamment que nous avons "les logements les moins performants par rapport à la Suède, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et l’Allemagne."

Pour regagner du terrain, l’une des recommandations principales du Haut conseil pour le climat est tout d’abord d’augmenter significativement les dépenses de l’Etat dans la rénovation énergétique des bâtiments : le rapport préconise, sur les quelques années à venir, de doubler l’investissement annuel public et privé à cet effet et de quadrupler les dispositifs de soutien public.

Ces financements devront notamment servir à revoir le système d’aides financières allouées aux particuliers pour les encourager à engager des travaux chez eux. En effet, le Haut conseil pour le climat souligne le manque d’efficacité des actions isolées de rénovation dans les logements. Même si le remplacement d’un système de chauffage ou l’isolation thermique d’une partie d’une maison sont d’excellentes initiatives pour faire des économies d’énergie, ils ne permettent pas de gain global assez important pour rattraper le retard français en la matière.

Le rapport préconise donc d’encourager davantage les rénovations globales. C’est-à-dire, accorder un soutien financier plus important et venant récompenser un bouquet de travaux, pour améliorer significativement l’efficacité énergétique d’une maison. Concrètement, cela pourrait revenir à supprimer la TVA à 5,5% pour “réaffecter les crédits alloués au rehaussement du taux de subvention à la rénovation BBC”. Autre exemple, supprimer à terme les forfaits travaux unitaires de MaPrimeRénov’ pour "n'offrir que des aides conditionnées à l’atteinte d’un certain niveau de performance”. En ce sens, le nouveau bonus à la rénovation globale distribué par l’Anah va dans le bon sens et est applaudi par le Haut conseil pour le climat.

L’orientation des subventions doit donc être revue, ainsi que leur montant. A titre de comparaison, la prime à la rénovation globale MaPrimeRénov’ couplée aux certificats d’économie d’énergie ne représente qu’environ 15 000 € en France, quand en Allemagne, 48 000 € peuvent être alloués à un ménage à ces fins. Quant à l’éco-prêt à taux zéro, il est quatre fois inférieur à celui accordé outre-Rhin.

Autre piste à explorer contenue dans le rapport du HCC, le fait d’intensifier la lutte contre la vulnérabilité énergétique des ménages en France, afin de rester cohérent avec les objectifs énergétiques du pays. Il n’est en effet pas logique d’accélérer la transition énergétique du pays en continuant à accepter que des particuliers puissent vivre dans des habitations à peine décentes. Aussi, l’organisation recommande de "réduire le seuil de décence énergétique", qui définit si un logement est habitable ou non, mais aussi d’obliger les propriétaires de passoires thermiques à rénover leurs biens pour leurs futurs acheteurs ou locataires.

Invité sur Europe 1 le 07 décembre dernier, Jean-Marc Jancovici, membre du Haut conseil pour le climat, a souligné les “incohérences” du gouvernement français et ses doutes quant à la réelle efficacité de la loi issue de la Convention citoyenne pour le climat, actuellement en discussion. Les défis restent donc nombreux dans les mois à venir pour parvenir à un consensus et à des décisions pouvant vraiment changer la donne pour l’avenir.

Amandine Martinet