Tout ce qui change en matière de logement au 1er janvier 2023

Depuis le 1er janvier, les logements les plus énergivores, c’est-à-dire ceux qui sont classés G+, ne peuvent plus être proposés à la location⁽¹⁾. Concrètement, ces logements ne pourront plus faire l’objet de nouveaux contrats de location conclus à compter de cette date⁽²⁾. Ces logements, considérés comme des passoires thermiques, ont une consommation d’énergie finale supérieure ou égale à 450 kWh par m². 

Pour pouvoir de nouveau être proposés à la location, ils devront bénéficier de travaux de rénovation énergétique de sorte à améliorer leur étiquette énergétique.

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Le plafond du déficit foncier imputable au revenu global en cas de travaux de rénovation énergétique est doublé depuis le 1er janvier 2023. Il est ainsi passé de 10 700€ à 21 400€.

Pour en bénéficier, les propriétaires-bailleurs doivent engager des travaux de rénovation énergétique permettant de sortir leur bien des classes G, F et E, pour atteindre une classe A, B, C ou D. Ce coup de pouce fiscal s’applique du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025.

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L’installation d’une chaudière THPE fonctionnant au gaz ne permet plus de bénéficier de MaPrimeRénov’ depuis le 1er janvier 2023. L’objectif est de réduire les installations d’équipements fonctionnant aux énergies fossiles au profit d’équipements fonctionnant aux renouvelables.

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L'Agence nationale de l'habitat a revu ses plafonds de revenus. Dans une circulaire en date du 9 décembre 2022⁽³⁾, l'Anah a dévoilé les nouveaux plafonds de ressources pour les ménages aux ressources très modestes et modestes. Révisés chaque année selon l'évolution de l'indice des prix à la consommation (hors tabac), ils connaissent une hausse de +6,3% par rapport à ceux de l'année passée.

Voici les nouveaux barèmes de revenus de l'Anah : 

Mis en place par le Gouvernement sur les tarifs réglementés de vente du gaz et de l’électricité en octobre 2021, le bouclier tarifaire devait se terminer au 31 décembre 2022. En septembre dernier, la Première ministre Elisabeth Borne annonçait lors d’une conférence de presse⁽⁴⁾, le prolongement de ce bouclier tarifaire en 2023, permettant de contenir la hausse des prix. 

Le 1er janvier 2023, les prix réglementés du gaz ont connu une hausse de +15%.

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Les ménages les plus modestes qui réalisent des travaux de rénovation globale dans leur logement peuvent bénéficier du dispositif MaPrimeRénov’ Sérénité. Depuis le 1er janvier, ils doivent obligatoirement recourir à Mon Accompagnateur Rénov’ pour en profiter. 

Dans les prochains mois, plusieurs changements devraient encore voir le jour. Le premier concerne les prix réglementés de l’électricité. Concernés par le bouclier tarifaire, ils connaîtront une augmentation de +15% au 1er février prochain.

Enfin, le Gouvernement souhaite inciter les ménages à miser sur l’autoconsommation. Pour cela, il prévoit le versement de la prime à l’autoconsommation en une fois. Rappelons qu’elle était étalée sur les 5 premières années suivant l’installation photovoltaïque jusqu’alors. De plus, une partie de l’inflation devrait être indexée sur la prime.

(1)Source : https://www.gouvernement.fr/actualite/interdiction-a-la-location-des-logements-avec-une-forte-consommation-d-energie-des-2023
(2)Source : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14608
(3)Source : https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/documents/Bulletinofficiel-0032774/TREL2235366C.pdf
(4)Source : Conférence de presse du 14 septembre 2022 sur les suites du bouclier tarifaire