L'audit énergétique réglementaire : quand, pour qui et pourquoi ?

L'audit énergétique est le bilan de la performance énergétique d'un logement. Son rôle est d'identifier les faiblesses dans la conception d'une maison ou d'un appartement ainsi que ses axes d'amélioration, dans le but de réduire sa consommations d'énergie et les factures associées.

Ce dispositif réglementaire est à réaliser en complément du diagnostic de performance énergétique (DPE), qui délivre la classe d'un logement, allant de A à G. L'audit énergétique va un cran plus loin que le DPE et présente plusieurs scénarios de travaux de rénovation pour améliorer au maximum les performances énergétiques d'un bien immobilier. L'audit réglementaire fait donc partie des actions mise en place par le gouvernement pour réduire les émissions de CO₂, la consommation des bâtiments et agir pour la transition énergétique.

Découvrez un rapport d'audit énergétique en pdf pour savoir à quoi vous attendre. 

Dans le cadre de la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, plus couramment appelée la loi Climat et Résilience, l'audit réglementaire devient progressivement obligatoire pour tous les logements au moment de la vente. Initialement prévu en 2022, c'est finalement à partir du 1er avril 2023 que la mesure prend effet. Pour le moment, seules les passoires thermiques sont concernés, soit les logements dont le classement DPE est F ou G. En 2022, cela représente près de 20% des habitations en France. Mais ce n'est que le début ! Voici le calendrier d'obligation d'audit à la vente prévu par la loi :
 

• 1er avril 2023 pour les logements de classes F ou G
• 1er janvier 2025 pour les logements de classe E
• 1er janvier 2034 pour les logements de classe D

L'obligation est réglementée par deux textes, un arrêté et un décret du 4 mai 2022 dans le code de la construction et de l'habitation (CCH)

👉 À savoir

Cette obligation intervient peu après l'interdiction de location des pires passoires thermiques, en vigueur depuis le 1er janvier 2023. Toujours dans le but d'éradiquer les logements les plus énergivore du parc immobilier.

En dehors de la nouvelle obligation en cas de vente d'un bien immobilier, le recours à un audit énergétique est intéressant des deux côtés :
 

• pour le propriétaire : l'audit énergétique lui permet de mieux appréhender un projet de travaux, notamment en cas de rénovation globale. En point les faiblesses et améliorations possible dans le logement, l'audit énergétique est une première étape pour gagner rapidement en performance.
   
• pour le futur acquéreur : l'acheteur peut se projeter en toute connaissance de cause. La valeur d'un logement repose beaucoup sur sa performance énergétique. Un futur acheteur doit savoir combien il consommera et tous les travaux qu'il reste à faire dans son nouveau logement. Cela lui permet également de prévoir rapidement les travaux dans son budget d'acquisition.

Fourni par un professionnel qualifié, le contenu de l'audit énergétique est assez dense. Il comporte de nombreuses données et informations récoltées par questionnaire et lors d'une visite de l'habitation. Voici le détail du contenu :
 

• toute les informations sur l'état général du bâtiment : les caractéristiques thermiques et géométriques, la présence et les impacts sur les performances énergétiques et environnementales des équipements de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de ventilation, de refroidissement et d'éclairage
• une estimation de la performance de l'habitation avec l'aide du DPE
• des scénarios de travaux de rénovation pour atteindre le statut de rénovation performante comprenant pour chaque travaux : le gain DPE, les économies d'énergie estimées et l'impact sur la facture énergétique