Quelles sont les aides pour réaliser des travaux dans un logement locatif ?
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Sommaire
En tant que propriétaire, l'État a prévu plusieurs aides financières pour vous inciter à entreprendre des travaux de rénovation au sein de votre logement locatif. Les locataires aussi n'ont pas été oubliés pour bénéficier de certaines aides de leur location. Effy, vous dévoile la liste des aides accessibles aux travaux réalisés dans les logements locatifs.
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Quelles sont les aides de l’Anah pour financer des travaux dans un logement locatif ?
L’Agence nationale de l’habitat (Anah) met à disposition des bailleurs trois aides pour financer les travaux de leur logement locatif :
MaPrimeRénov' ;
Ma Prime Logement Décent ;
MaPrimeAdapt'.
MaPrimeRénov' pour financer les travaux du logement loué
Le dispositif MaPrimeRénov' se décline en deux dispositifs : le parcours par geste qui suppose la réalisation d’un type de travaux et la rénovation d’ampleur qui concerne les travaux de rénovation globale du logement.
Dans les deux cas, le demandeur doit remplir les conditions suivantes :
être propriétaire du logement ;
le logement doit être construit depuis plus de 15 ans ;
le logement doit servir de résidence principale ;
le chantier doit être confié à un professionnel certifié RGE (reconnu garant de l’environnement) ;
remplir les conditions de ressources définies par l’Anah.
Voici les catégories de revenus applicables à MaPrimeRénov' :
| ÎLE-DE-FRANCE | ||||
|---|---|---|---|---|
| PERSONNES COMPOSANT LE FOYER | REVENUS TRÈS MODESTES | REVENUS MODESTES | REVENUS INTERMÉDIAIRES | REVENUS SUPÉRIEURS |
| 1 | ≤ 23 768 € | ≤ 28 933 € | ≤ 40 404 € | > 40 404 € |
| 2 | ≤ 34 884 € | ≤ 42 463 € | ≤ 59 394 € | > 59 394 € |
| 3 | ≤ 41 893 € | ≤ 51 000 € | ≤ 71 060 € | > 71 060 € |
| 4 | ≤ 48 914 € | ≤ 59 549 € | ≤ 83 637 € | > 83 637 € |
| 5 | ≤ 55 961 € | ≤ 68 123 € | ≤ 95 768 € | > 95 768 € |
| par personne supplémentaire | +7 038 € | +8 568 € | +12 122 € | +12 122 € |
| AUTRES RÉGIONS | ||||
|---|---|---|---|---|
| PERSONNES COMPOSANT LE FOYER | REVENUS TRÈS MODESTES | REVENUS MODESTES | REVENUS INTERMÉDIAIRES | REVENUS SUPÉRIEURS |
| 1 | ≤ 17 173 € | ≤ 22 015 € | ≤ 30 844 € | > 30 844 € |
| 2 | ≤ 25 155 € | ≤ 32 197 € | ≤ 45 340 € | > 45 340 € |
| 3 | ≤ 30 206 € | ≤ 38 719 € | ≤ 54 592 € | > 54 592 € |
| 4 | ≤ 35 285 € | ≤ 45 234 € | ≤ 63 844 € | > 63 844 € |
| 5 | ≤ 40 388 € | ≤ 51 775 € | ≤ 73 098 € | > 73 098 € |
| par personne supplémentaire | +5 094 € | +6 525 € | +9 254 € | +9 254 € |
≤ : inférieur ou égal
> : supérieur
Si vous êtes dans le cadre du parcours par geste, vous envisagez la mise en œuvre d’un seul poste de travaux. Le montant accordé dépend de la nature du chantier et de vos revenus. Voici quelques exemples de montants versés au titre de MaPrimeRénov' :
Nature des travaux | Montant maximum de MaPrimeRénov' |
|---|---|
75 €/m² | |
5 000€ | |
2 500 € | |
1 200 € |
Gain au DPE | Plafonds de dépenses éligibles HT | Revenus très modestes | Revenus modestes | Revenus intermédiaires | Revenus supérieurs |
|---|---|---|---|---|---|
2 classes | 40 000 € |
80 % *
| 60 %* | 45 %* | 10 %* |
3 classes | 55 000 € | 50 %* | 15 %* | ||
4 classes ou plus | 70 000 € | 20 %* | |||
Bonus "sortie de passoire énergétique" | + 10 % | ||||
*Du montant HT des travaux dans le respect du plafond des dépenses éligibles.
Mais pour être éligible à la rénovation d’ampleur de MaPrimeRénov', vous devez remplir d’autres conditions, en complément de celles précitées :
réaliser au moins 2 travaux d’isolation au cours du chantier ;
gagner au moins 2 classes énergétiques grâce aux travaux ;
faire un audit énergétique avant et après les travaux ;
vous faire accompagner pendant votre projet par un Accompagnateur Rénov'.
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Ma Prime Logement Décent pour améliorer le logement donné en location
L’Anah gère aussi une autre aide accessible aux propriétaires : Ma Prime Logement Décent. En cas de logement locatif, l’aide est ouverte uniquement si le logement fait l’objet d’un conventionnement de loyer.
Ce dispositif vise à inciter les propriétaires à réaliser des travaux dans les logements particulièrement dégradés. Les travaux doivent permettre de rendre l’habitation plus confortable et plus sécurisée.
Voici quelques exemples de travaux qui peuvent être financés par Ma Prime Logement Décent : la rénovation du système électrique, le remplacement de la toiture ou encore le renforcement des fondations du logement.
Voici les conditions à remplir pour bénéficier de cette aide :
le bien est loué en qualité de logement non meublé à un foyer aux revenus modestes ;
le loyer est plafonné ;
vous devez signer une convention d’engagement avec l’Anah sur les modalités de location ;
le bien doit être loué pendant une durée minimum de 6 ans ;
le logement est loué en qualité de résidence principale ;
atteindre au moins une classe énergétique D selon le DPE (diagnostic de performance énergétique) à l’issue des travaux ;
le chantier doit être réalisé par des professionnels qualifiés. En cas de rénovation énergétique, l’entreprise doit être labellisée RGE ;
l’accompagnement par un assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO) habilité par l’Anah est obligatoire ;
la réalisation d’un audit énergétique.
Le taux de financement accordé par l’Anah va jusqu’à 35 % avec un plafond de travaux maximum allant jusqu’à 1 000 € HT.
MaPrimeAdapt' pour le propriétaire-bailleur
Cette aide de l’Anah a pour but de soutenir les foyers dont un des membres est en perte d’autonomie (+70 ans sans condition ou plus jeunes sous condition de handicap).
Si le propriétaire-bailleur veut prendre à sa charge les travaux rendus indispensables pour le maintien à domicile de son locataire en perte d’autonomie, il peut percevoir jusqu’à 21 000 € par logement et jusqu'à 10 000 € si vous êtes en copropriété.
Le propriétaire doit obligatoirement signer une convention avec l’Anah pour bénéficier du dispositif.
Les travaux éligibles peuvent être l’installation de volets roulants électriques, d’un monte-escalier, ou encore l’aménagement d’une douche de plain-pied, par exemple.
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Quelles sont les autres aides pour financer des travaux dans un logement locatif ?
Les aides de l’Anah ne sont pas les seuls applicables à la rénovation d’un logement locatif. Comme les autres habitations, les logements donnés en location ont droit à l’éco-prêt à taux zéro et à la TVA réduite à 5,5 %.
L’éco-prêt à taux zéro
L’éco-prêt à taux zéro ou éco-PTZ est un prêt à taux d’intérêt nul qui permet de financer vos travaux de rénovation énergétique.
Ce prêt permet de toucher jusqu’à 50 000 € à rembourser dans un délai maximum de 20 ans.
L’éco-PTZ est ouvert à toutes les personnes physiques sans condition de ressources. Les propriétaires bailleurs doivent toutefois s’engager à louer leur bien en tant que résidence principale dans un délai de 6 mois après la clôture du dossier. Le logement doit également être construit depuis plus de 2 ans.
La TVA réduite à 5,5 %
Afin d’alléger la facture de votre chantier, vos travaux de rénovation énergétique sont éligibles à une TVA réduite de 5,5 %.
Le logement doit simplement être construit depuis plus de 2 ans et servir de résidence principale ou secondaire.
Pour en bénéficier, il suffit de remplir le formulaire remis par l’entreprise qui gère les travaux. Elle appliquera directement la TVA réduite sur sa facture.
La Prime Effy
Le propriétaire d’un logement locatif peut prétendre au bénéfice de la prime Effy pour financer ses travaux de rénovation énergétique.
Le montant maximum de la prime Effy est de 5 560€.
Le logement doit être construit depuis plus de 2 ans et servir de résidence principale au locataire.
Le Coup de pouce chauffage
Issu du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), le Coup de pouce chauffage permet de percevoir une prime pour le remplacement d’un système de chauffage vétuste au charbon, fioul, gaz ou à condensation par un appareil moderne et performant comme une pompe à chaleur par exemple.
Le logement doit être construit depuis plus de 2 ans et servir de résidence principale ou secondaire. Le montant versé de 450 € minimum dépend de la nature des travaux et des revenus du foyer.
Quelles aides sont destinées au locataire pour les travaux dans son logement ?
Vous êtes locataires et vous voulez prendre à votre charge des travaux pour améliorer votre logement ? Certains dispositifs vous sont ouverts pour vous aider à financer vos travaux.
MaPrimeAdapt'
Si vous ou un membre de votre foyer êtes en situation de perte d’autonomie, MaPrimeAdapt' peut vous aider à financer jusqu’à 70 % de vos travaux pour adapter votre logement à cette nouvelle situation.
Le montant de la prime dépend des ressources du foyer et vous devez vous faire assister par un AMO. Les travaux éligibles sont tous ceux liés à la perte d’autonomie : installation de volets roulants électriques, installation d’un monte-escalier, aménagement d’une douche de plain-pied, etc.
Voici les autres conditions à respecter :
vous devez informer votre propriétaire de votre intention de réaliser les travaux ;
vous ou un membre de votre foyer devez être en perte d’autonomie c’est-à-dire être âgé de 70 ans ou plus sans condition supplémentaire ou plus jeune, mais justifiant d’un handicap ;
votre foyer dispose de revenus modestes ou très modestes.
La prime Effy accordée au locataire pour ses travaux
Lorsqu’un bien est donné en location, le propriétaire a la charge des gros travaux et le locataire doit payer les frais d’entretien du logement et de ses équipements.
Mais depuis 2022, la loi autorise le locataire à prendre à sa charge les travaux de rénovation énergétique du logement. Il doit en informer son propriétaire au préalable.
Le locataire peut ainsi initier des travaux d’isolation ou d’installation d’une pompe à chaleur par exemple.
Pour le soutenir dans sa démarche, il peut percevoir la prime Effy dont le montant maximum est de 5 560€.
Pour cela, le logement doit être construit depuis plus de 2 ans et servir de résidence principale.
La prime Coup de pouce chauffage pour le locataire
La prime Coup de pouce chauffage est également ouverte aux locataires qui souhaitent prendre en charge le remplacement de leur chauffage vétuste par un appareil efficace et écologique.
Le locataire doit prévenir son bailleur de son intention de réaliser les travaux même si cette information n’est pas une condition pour percevoir la prime.
À part cela, le dispositif se fait dans les mêmes conditions que pour le bailleur.
Vous avez envie de changer de chauffage ?
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Pourquoi réaliser des travaux dans son logement locatif ?
En qualité de propriétaire non occupant, vous vous demandez peut-être s’il est vraiment utile de réaliser des travaux dans votre logement locatif. Voici 3 bonnes raisons de sauter le pas : vous allez améliorer votre DPE, ce qui est désormais obligatoire pour louer un bien. La plus-value de votre logement va augmenter et vous aiderez les occupants à se sentir bien dans le logement.
L’obligation d’améliorer le DPE pour louer le logement
Pour continuer à mettre en location votre bien, vous ne pouvez pas faire l’impasse sur les travaux de rénovation énergétique.
En effet, la réglementation devient plus exigeante en matière de performances énergétiques du parc locatif. Et il n’est désormais plus possible de louer une passoire thermique.
Voici le calendrier d’interdiction de location :
La plus-value du logement sur le marché de l’immobilier
Un logement rénové est un logement qui dispose d’un bon classement au DPE. Et cela a de l’importance sur le marché immobilier !
Vous trouverez aisément un locataire si votre bien est doté de bonnes performances énergétiques. Et si vous pensez vendre votre logement prochainement, sa valeur sera plus élevée.
Vous avez donc tout à gagner à faire rénover votre bien immobilier.
Le confort de vie des occupants
Enfin, un logement rénové est plus agréable à vivre. Vos locataires seront satisfaits de leur habitation et voudront y rester le plus longtemps possible.
Grâce à votre chantier de rénovation énergétique, vous en aurez terminé avec la succession trop fréquente des locataires dans votre logement qui vous obligeait à de nombreuses démarches pour signer un nouveau bail.
C’est parti pour la rénovation de votre logement locatif !
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FAQ : aide travaux logement locatif
Le dispositif Denormandie consiste en une réduction d’impôt sur le revenu pour les particuliers achetant un logement à rénover dans certaines zones, afin de le mettre en location. Le dispositif Loc’ Avantages permet aussi de bénéficier d’une réduction d’impôt si le propriétaire loue un logement à un niveau inférieur à celui du marché. Ces 2 dispositifs ne sont pas cumulables.
Les travaux d’isolation font partie des travaux d’amélioration qui sont pris en compte dans le calcul des charges du propriétaire dans le cadre du dispositif du Déficit Foncier. Si l’ensemble de vos charges est supérieur à vos revenus fonciers, vous avez le droit de déduire le surplus de votre revenu global.
