DPE location : que faut-il savoir ?

Il est, dans un premier temps, important de comprendre la définition d'un DPE et sa nécessité avant de mettre votre logement en location.  
 

Qu'est-ce que le DPE ?

Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) informe sur la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre (GES) d'un bâtiment (maison individuelle, immeuble, appartement,ect...). C'est un élément essentiel du Dossier de Diagnostic Technique (DDT) remis avant la vente ou la location d'un bien immobilier avant la signature du contrat. 

Le calcul du DPE d’un logement en 2024 considère deux facteurs représentés par les étiquettes énergie et climat :

• L’énergie primaire du bâtiment, correspond à la quantité d’énergie consommée par votre logement via le chauffage, la ventilation, l'éclairage, etc. On l'exprime en kWhep/m²/an.
   
• Les émissions de gaz à effet de serre sous forme de rejet de CO ₂. On l'exprime en kgeq CO₂/m²/an.

Le DPE se présente sous forme d’étiquettes énergétique et climatique qui classent les logements de A à G. 

Les classes énergétiques A et B représentent les logements les plus performants du point de vue énergétique et les plus écologiques. 

Les classes F et G, en revanche, représentent les logements les plus énergivores et les plus polluants, qualifiés de "passoires thermiques".

⚠️ Attention : Si vous avez réalisé un DPE entre le 1ᵉʳ juillet et le 8 octobre 2021, celui-ci n'est plus à jour. Un professionnel doit mettre à jour votre diagnostic gratuitement.

Quel est le but du DPE ?

Le DPE fournit toutes les informations nécessaires pouvant permettre :

• Au locataire d’estimer son budget énergie et son impact environnemental une fois qu’il va occuper le bien immobilier en question. 
   
• Au propriétaire de définir et de hiérarchiser les travaux à engager pour améliorer la performance énergétique de son logement s’il s’avère très énergivore et non écologique. 

🔎 A noter : Notez qu'en réalisant des travaux de rénovation sur votre bien, vous pourriez réaliser des économies allant jusqu'à 80% sur vos factures d'énergie et en changeant de classe énergétique. Vous pouvez estimer vos aides en 2 minutes grâce à notre simulateur.

Comment va évoluer la législation ?
 

Voici le calendrier des interdictions :

• Au 1ᵉʳ janvier 2025 : interdiction des logements de classe G (consommation énergétique ≥ 421 kWh/m2 par an).
   
• Au 1ᵉʳ janvier 2028 : interdiction des logements de classe F (331 kWh/m2 par an ≥ consommation énergétique ≥ 420 kWh/m2 par an).
   
• Au 1ᵉʳ janvier 2034 : interdiction des logements de classe E (251 kWh/m2 par an ≥ consommation énergétique ≥ 330 kWh/m2 par an).

🔎 A noter : Depuis janvier 2023, en France métropolitaine, un logement doit avoir une consommation d'énergie < 449 kWh/m2 par an pour être loué. (sauf meublés touristiques < 4 mois par an). 

Pourquoi le DPE est-il obligatoire pour la location ?

Depuis juillet 2007, le code de la construction et de l'habitation exige le DPE pour toute mise en location. Depuis juillet 2021, le DPE est devenu contraignant, le locataire peut contester sa validité.

Tout propriétaire ne respectant pas cette obligation s'exposera à :

• Une amende pouvant aller jusqu’à 3 000€ pour un particulier et jusqu’à 15 000€ pour une personne morale en cas d’absence du DPE.
   
• Une compensation financière en cas de préjudice causé au locataire (DPE erroné ou qui ne reflète pas la réalité).

Le DPE est effectué par un diagnostiqueur certifié, qui visite le logement pour collecter des informations et des détails sur le système de chauffage, de climatisation et de production d'eau chaude.

Ces données sont analysées à l'aide d'un logiciel spécialisé pour estimer la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre.

L'ancien DPE se basait principalement sur les factures énergétiques, critiquées pour leur fiabilité. Depuis 2021, la méthode des 3CL (calculs de consommations conventionnelles) a été introduite, prenant en compte les caractéristiques techniques du logement pour des résultats plus harmonisés et comparables.

DPE vente et location : les 2 sont-ils interchangeables ?
 

La méthode utilisée pour la réalisation des 2 DPE est la même, mais le facteur « destination » est très important. En règle générale, le DPE pour vente peut être réutilisé pour une location, mais l’inverse n’est pas toujours vrai. Il faut donc bien se renseigner pour en être sûr.

🔎 A noter : il est fortement recommandé de refaire un DPE si celui existant date d'avant 2021. Bien que légalement valide, son contenu pourrait être incorrect et potentiellement trompeur, entraînant des sanctions. 

Comment s’utilise un DPE location ?

Le DPE location est à :

• Annexer au contrat de location. Il doit être fourni au locataire au moment de la signature du bail ou, au plus tard, lors de son entrée dans les lieux.
   
• Faire figurer dans les annonces immobilières, que ce soit sur internet, dans la presse ou en vitrine d’agence. Les classes énergétiques et climat ainsi que la référence du DPE doivent y être mentionnées.

Pour une location, comme pour une vente, le prix du DPE n'est pas réglementé. Cela signifie que les diagnostiqueurs peuvent pratiquer les tarifs qu'ils souhaitent.

Et celui-ci varie selon le type de logement, sa surface, sa localisation et le prestataire choisi. Le prix du DPE est généralement compris entre 50 et 250 €. Le mieux, c’est de comparer plusieurs offres pour trouver le meilleur rapport qualité-prix.

Le DPE location est obligatoire pour toute mise en location d’un logement. Il n’est donc pas éligible aux aides financières qui visent à encourager la réalisation de travaux de rénovation énergétique. 

Et en plus, les seuls DPE financés sont ceux réalisés dans le cadre de projets de rénovation et non obligatoires.

• DPE plus transparent et détaillé, avec une consommation par poste.
• Spécification de l'année de référence pour les calculs de prix.
• Introduction de la méthode de calcul 3 CL.
• Caractère opposable du DPE.
• Interdiction d'augmenter le loyer des logements énergivores (classés F et G) entre deux baux.
• Interdiction de la location de logements passoires thermiques à partir de janvier 2023.
• Interdiction progressive sur plusieurs années (2025, 2028 et 2034).

Face à ce nouveau DPE, beaucoup de propriétaires bailleurs envisagent de vendre leur logement, car ils craignent que le coût des travaux de rénovation énergétique soit trop élevé.

Et en plus, les subventions peuvent couvrir jusqu’à 90 % du coût des travaux. Vous pouvez estimer vos aides disponibles en 2 minutes grâce à notre simulateur.

Découvrez quels travaux entreprendre pour améliorer votre DPE !