Comment obtenir des certificats d'économie d'énergie ?

Pour bénéficier du dispositif des Certificats d'économies d'énergie (CEE), vous devez répondre à plusieurs critères : 

 

• votre logement est un appartement ou une maison achevée depuis plus de deux ans ;
• il s’agit de votre résidence principale ou secondaire ;
• vous en êtes locataire, propriétaire ou occupant à titre gratuit ;
• vous faites votre demande de prime avant tout engagement de réalisation des travaux ;
• vos travaux sont réalisés par un artisan qualifié Reconnu Garant de l’Environnement (RGE).

 

Quels travaux sont concernés par les CEE ?

Pour être éligible à la prime énergie, vous devez réaliser des travaux améliorant la performance énergétique de votre maison. Sont donc concernés :

 

• les travaux d’isolation thermique : isolation des combles, des sols, des murs ;
• le remplacement de votre système de chauffage : installation d’une pompe à chaleur, d’une chaudière à condensation, d’un poêle à bois, d’un système solaire combiné ;
• le remplacement de vos fenêtres par du double vitrage.

Quelles sont les étapes à suivre pour bénéficier de la prime CEE ?

Pour bénéficier de la Prime Effy, voici comment procéder :

 

• faites votre demande de Prime Effy avant de signer votre devis de travaux ;
• choisissez un artisan RGE (qu’il soit Partenaire Effy ou non) ;
• envoyez-nous le devis sous 15 jours après sa signature ;
• réalisez vos travaux avec l’artisan choisi ;
• faites-nous parvenir la facture sous 30 jours suivant sa date d’édition ;
• signez l’attestation sur l’honneur avec votre artisan ;
• vous recevez votre Prime Effy sous 15 jours après validation de votre dossier !

 

Quels sont les délais pour obtenir votre prime ?

Une fois vos travaux réalisés, il ne vous reste plus qu’à envoyer tous les justificatifs demandés. Votre prime énergie vous est versée sous forme de chèque, en règle générale dans le mois suivant la validation de votre dossier.

Les certificats d’économies d’énergie sont un certificat remis à un “obligé”, suite à un travaux de rénovation énergétique réalisé chez un particulier. Chaque CEE a une valeur différente, calculée en unité de compte, le kWh cumac. Cette valeur varie en fonction des économies d’énergie générées. C’est en 2005 que le dispositif CEE a vu le jour, dans le cadre de la loi POPE.

 

Les fournisseurs d’énergie, dits les “obligés”, ont un objectif chiffré d’économies d’énergies à réaliser sur une période de 4 ans. Ces objectifs varient en fonction de l’énergie vendue par chaque obligé. Pour atteindre leurs objectifs, les obligés contribuent à la transition énergétique des particuliers.

 

Pour cela, ils incitent les particuliers à entreprendre des travaux de rénovation énergétique dans leur logement. Pour chaque travaux permettant de faire des économies d’énergie (isolation, remplacement d’un vieux système de chauffage…), les obligés versent une prime aux ménages et récupèrent leurs certificats d’économies d’énergie. C’est la prime énergie !

 

👉 Zoom sur la loi POPE

 

La loi de Programmation fixant les Orientations de la Politique Énergétique, ou loi POPE, a été mise en place le 13 juillet 2005. Son objectif était de réduire la consommation d’énergie des foyers pour limiter leur impact environnemental. Pour cela, la loi se base sur trois piliers : 

 

• miser sur les énergies renouvelables, bonnes pour l’environnement ;
• lutter contre la dépendance énergétique de la France en développant le secteur ;
• développer des systèmes de production et de consommation d’énergie moins polluants.

Les certificats d’économies d’énergie sont financés par les obligés. Il s’agit des fournisseurs d’énergie comme Engie, EDF, ainsi que les vendeurs de carburant comme Total, Carrefour, BP ou Auchan. Pour remplir leurs objectifs, il peuvent financer directement les particuliers, déléguer cette mission à des structure tierce comme Effy, ou racheter des CEE sur le Registre National des Certificats d’Economies d’Energie.

 

Chez Effy, la prime énergie est la Prime Effy !

 

Quel montant est accordé ?

Le montant de prime énergie qui vous est accordée varie en fonction de plusieurs critères : 

 

• le type de travaux réalisés et les économies générées ;
• la surface de votre logement ;
• l’énergie de votre système de chauffage ;
• votre situation géographique ;
• vos revenus.

 

Une fois votre montant de prime défini, vous la recevez sous la forme d’un chèque bancaire à la fin de vos travaux.

Avec notre accompagnement Liberté, vous pouvez obtenir jusqu’à 5 560€ de Prime Effy. En plus, nous vous proposons jusqu’à 3 devis d’artisans RGE de notre réseau pour vos travaux. Pour en bénéficier, rien de plus simple :

 

• vous prenez 2 minutes pour remplir le questionnaire suivant ;
• un conseiller vous recontacte dans les 48 heures pour valider votre projet ;
• vos travaux sont réalisés par un professionnel RGE ;
• une fois vos travaux terminés, vous complétez votre dossier et nous le renvoyez dans un délai de 9 mois.

Vous recevez votre Prime Effy sous forme de chèque bancaire. Si vos travaux sont réalisés par un professionnel partenaire Effy, nous traitons votre dossier sous 10 jours, puis vous faisons parvenir le chèque dans les 15 jours suivant la validation de votre dossier. Le cas échéant, vous recevrez votre chèque sous 30 jours après validation de votre dossier.