Chauffage au bois domestique performant : les mesures pour réduire de 50 % les émissions de particules fines

Mis en consultation en avril dernier, le plan d’action pour un chauffage au bois domestique performant entre en vigueur ce vendredi 23 juillet 2021. Mené par Barbara Pompili, la Ministre de la Transition écologique, il s’articule autour de 4 axes majeurs avec pour objectif de réduire de moitié les émissions de particules fines d’ici 2030.

40 000 : c’est le nombre de décès attribués chaque année en France aux particules fines. Pour enrayer ce phénomène, le Gouvernement souhaite lutter activement contre la pollution de l’air. La loi Climat et Résilience ambitionne d’ailleurs de diviser par deux le nombre d’émissions de particules fines d’ici 2030.

 

Principal émetteur de particules fines, responsable en 2018 de 43 % des émissions nationales, le chauffage au bois est donc naturellement dans le viseur du Gouvernement. Pour preuve, l’entrée en vigueur ce vendredi 23 juillet d’un plan d’action chauffage au bois domestique performant articulé autour de 4 axes.

 

 

1. L’accélération du renouvellement des équipements de chauffage au bois polluants

L’objectif affiché par le gouvernement est clair : 600 000 appareils seront remplacés d’ici 2025. Sont concernés les cheminées à foyers ouverts, les plus polluantes, mais aussi les anciens poêles à bois fortement émetteurs. Les nouveaux équipements devront respecter un certain nombre de critères de performance et leur installation s’accompagnera d’un certificat de conformité à donner au notaire, lors de la vente éventuelle de votre bien immobilier.

 

Pour cela, le Gouvernement rappelle l’existence de plusieurs aides financières à la rénovation comme la Prime Effy, MaPrimeRénov’ ou encore le Fonds Air Bois qui devrait être prolongé jusqu’à 2025. En fonction des revenus du ménage, le cumul de ces aides peut représenter jusqu’à 90 % du coût d’un nouvel appareil.

 

 

2. La sensibilisation des Français sur les conséquences d’un chauffage au bois réalisé dans de mauvaises conditions

Pour sensibiliser les Français, le Gouvernement prévoit 3 actions.

 

• Le lancement d’une campagne de communication à échelle nationale avant chaque période de chauffe : cette campagne a pour but d’expliquer les aides financières disponibles, de conseiller l’utilisation de combustibles séchés au préalable, et de rappeler les bonnes pratiques à avoir (allumer par le haut, ne pas laisser la cheminée fonctionner au ralenti…)
• La vétusté d’un appareil de chauffage au bois est indiquée dans le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) depuis le 1er juillet dernier.
• L’obligation de procéder à un ramonage annuel sur l’ensemble du territoire : les ramoneurs seront également mis à contribution pour délivrer des conseils et recommandations pour un chauffage au bois moins polluant.

 

 

3. La création d’un label pour un combustible de qualité

Pour un chauffage au bois moins polluant, le combustible doit être séché au préalable pour avoir le plus faible taux d’humidité possible. Le Gouvernement souhaite donc encadrer la vente de bois sur le marché formel, qui représente 20 % du marché, à travers la création d’un label national. 

 

 

4. La mise en place de mesures plus précises dans les territoires les plus pollués

Dans les zones couvertes par un plan de protection de l’atmosphère (PPA), les préfets devront prendre des mesures nécessaires d’ici le 1er janvier 2023. Ces mesures auront pour objectif de diviser par 2 les émissions de particules fines d’ici 2030.