Durée, coût, validité... Le vrai du faux sur le DPE en 2024

Il y a deux situations dans lesquelles fournir un DPE est obligatoire :

• La vente d’un logement
• La signature d’un contrat de location

À noter que lors de l’achat d’un logement neuf sur plan, le maître d’ouvrage doit fournir un DPE, qu’on appelle « DPE neuf » ou « DPE construction ».

Depuis la réforme du DPE, entrée en vigueur au 1er juillet 2021, le diagnostic est désormais valable 10 ans.

Il est également devenu pleinement opposable, ce qui lui donne une portée juridique similaire à d’autres types de diagnostics comme ceux pour l’amiante.

🔎 Les cas particuliers :
Du fait de cette réforme, une période de transition a été mise en place pour éviter la cohabitation des deux versions de DPE. Ainsi, les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 ne seront plus valables à partir du 1er janvier 2025. Après cela, il faudra réaliser un nouveau DPE.

Sur le même sujet : Votre DPE sera-t-il toujours valable en 2025 ?

Le DPE mesure la consommation énergétique de votre logement et la quantité de CO2 rejetée dans l’atmosphère. Pour cela, c’est la méthode 3CL qui est utilisée (Calcul de la Consommation Conventionnelle des Logements).

Si l’ancienne méthode de calcul du DPE se basait sur les factures de consommation, désormais le diagnostiqueur prend en compte plusieurs éléments :

• La superficie des murs, du plafond et du plancher
• Si les parfois donnent sur l’extérieur, une pièce chauffée, une cave ou un grenier
• Les ponts thermiques existants entre les ouvertures et les murs, ou bien autour des aérations, etc.
• La superficie des ouvertures (fenêtres et portes)
• L’épaisseur du vitrage - simple, double ou triple
• Le système de chauffage et son ancienneté
• Le système d'eau chaude sanitaire et ses performances
• S’il y a des équipements d’autoproduction comme des panneaux photovoltaïques

Le calcul permet ainsi de déterminer :

• la quantité d’énergie primaire consommée par le foyer, exprimée en kWhep/m2/an
• la quantité de gaz à effet de serre rejeté par l’habitation, exprimée en kg eq CO2/m2/an

👉 Une adaptation aux petits logements :
Cette méthode de calcul a été corrigée depuis le 1er juillet 2024, car elle était biaisée en défaveur des logements de moins de 40m2. En effet, la consommation d’énergie du logement est exprimée par mètre carré. Les consommations d’eau chaude sanitaire au mètre carré étaient donc plus élevées pour une petite surface en proportion. Cet ajustement prend mieux en compte ces éléments.

Plusieurs éléments doivent figurer sur votre DPE :

• Les caractéristiques pertinentes du logement et le descriptif de ses équipements,
• La quantité annuelle d'énergie consommée ou estimée pour chaque catégorie d'équipements et l’évaluation de ces dépenses annuelles de consommation,
• L’évaluation de la quantité d'émissions de gaz à effet de serre liée à la quantité annuelle d'énergie consommée ou estimée,
• Le classement du logement selon une échelle d’étiquettes énergie,
• Des recommandations visant à améliorer la performance énergétique du logement, accompagnées d'une évaluation de leur coût et efficacité.

L’étiquette énergie de votre logement peut donc se situer entre la classe A – un logement extrêmement performant, et la classe G – un logement très peu performant, aussi qualifié (avec les biens classés F) de « passoire thermique ».

En 2024, il faut compter entre 100 et 250€ pour réaliser le diagnostic de votre logement. Cependant, les DPE ne sont pas soumis à un tarif réglementé, et les professionnels fixent donc le prix qu’ils souhaitent, ce qui peut expliquer les variations d’une entreprise à l’autre.

Différents critères impactent aussi le tarif établi par le diagnostiqueur :

• Le type de logement : il y a logiquement plus d’éléments à vérifier dans une grande maison que dans un petit appartement
• La surface
• Le type de chauffage, qui peut complexifier le calcul de la performance énergétique
• La distance du déplacement que le professionnel doit faire pour venir à votre logement

À noter, les professionnels prévoient une hausse des tarifs de 10 à 15% d’ici à la fin de l’année 2024. C’est une répercussion du renforcement de la certification requise pour exercer. Le coût de la certification va ainsi plus que doubler pour les diagnostiqueurs et les prix pourraient augmenter en conséquence.

Pour en savoir plus : DPE : pourquoi son prix augmente en 2024

Dans le cadre des objectifs environnementaux, le gouvernement a mis en place des mesures visant à encourager les propriétaires à rénover leurs logements peu performants. 

Ainsi, depuis 2021, la loi Climat et résilience a introduit la performance énergétique comme nouveau critère de décence pour la location d’un logement, qu’il soit vide ou meublé, à titre de résidence principale en France métropolitaine.

En conséquence, un gel des loyers a été mis en place depuis le 24 août 2022 pour les logements classés F ou G. Il s’applique dans plusieurs cas :

• Lors de la signature d’un nouveau bail, 
• Lors des renouvellements de bail ou des reconductions tacites,
• Lors des révisions annuelles de loyer selon la variation de l’indice de référence.

Deuxième mesure qui s’applique selon la classe énergétique de votre logement : l’interdiction progressive de location des passoires thermiques.

En effet, un calendrier prévoit de sortir les passoires thermiques du marché locatif, avec des échéances successives concernant les logements en fonction de leur DPE :

• Depuis le 1er janvier 2023, les logements ayant un DPE classé G+.
• À partir du 1er janvier 2025, les logements classés G au DPE ;
• À partir du 1er janvier 2028, les logements classés F au DPE ;
• À partir du 1er janvier 2034, les logements classés E au DPE.

Pour aller plus loin : Passoires thermiques : quels risques en louant après l’interdiction de 2025 ?

Bien que l’État tente de durcir la réglementation autour de l’activité de diagnostiqueurs, des arnaqueurs proposent toujours des DPE frauduleux. Pour les repérer, certains éléments sont à vérifier.

Tout d’abord, vous pouvez vérifier que le professionnel a bien sa certification sur l’annuaire en ligne du Ministère de la Transition écologique, mais aussi vous renseigner sur l’entreprise grâce à son numéro de SIRET.

En cas de doute, lisez attentivement le DPE réalisé, pour vérifier qu’il comprend bien tous les éléments légalement requis, mentionnés ci-dessus dans l'article.

Surtout, regardez si votre DPE a un numéro d’identification : c’est obligatoire. Lorsqu’un diagnostiqueur réalise un DPE, il transmet ses résultats à l'Agence de la transition écologique (ADEME), qui lui délivre ensuite ce numéro rendant le diagnostic valable.

Enfin, méfiez-vous des prix anormalement bas, signe que le diagnostiqueur réalisera le travail à distance !

Pour en savoir plus : DPE : voici ce qu'il faut vérifier pour éviter les fraudes