Qui peut bénéficier de la prime CEE ?

Qui a le droit à la prime CEE ?

La prime CEE, ou prime énergie, repose sur le dispositif des Certificats d'économies d'énergie. Elle concerne un très large panel de personnes. Voici, point par point, tous les prérequis nécessaires pour être éligible :

 

• vous êtes propriétaire occupant, propriétaire bailleur, ou locataire d’un logement ;
• ce logement est occupé comme résidence principale ou résidence secondaire ;
• vous faites réaliser des travaux de rénovation énergétique éligibles (isolation thermique, remplacement du système de chauffage par une solution plus économique et écologique, installation d’un système de ventilation, etc.) ;
• vos travaux sont réalisés par un artisan certifié Reconnu garant de l'environnement (RGE) ;
• le logement concerné a été construit depuis plus de 2 ans à la date du début des travaux.

 

 

Vous l'avez remarqué : presque tout le monde peut percevoir une prime CEE. Il n’existe pas de conditions de statut ou de revenu pour bénéficier des Certificats d'Économie d’Énergie.

 

L'objectif de ce dispositif est d’encourager le plus grand nombre de Français à engager des travaux de rénovation dans leur maison, et ainsi améliorer l’efficacité énergétique du parc immobilier du pays à grande échelle.

 

Mais au fait, qu'est-ce les CEE ? A travers la loi POPE, l’État a défini une catégorie d’entreprises en France, appelées les “obligés”. Il s’agit principalement de grandes entreprises du secteur énergétique, tels que les fournisseurs d’énergie (Engie, Total…) et les vendeurs de carburant (Carrefour, Auchan…) Pour que le pays puisse atteindre ses objectifs en matière de réduction de consommation énergétique, l'État considère qu’il est nécessaire que ces acteurs participent.

 

Les “obligés” ont donc depuis 2005, des objectifs chiffrés d’économies d’énergie à atteindre tous les 3 à 4 ans, fixés par les pouvoirs publics sous peine de pénalités financières : par exemple, sur la période 2018-2021, l’objectif a été de 2133 TWhc d’économies d’énergie.

Pour y parvenir, l’un des moyens pour les entreprises concernées est d’encourager leurs clients à réaliser des travaux de rénovation chez eux par le biais d’une aide financière, la prime énergie. Ils peuvent ensuite faire valoir auprès de l’administration les économies d’énergies permises grâce à la somme versée, et ne pas payer de pénalités si leur obligation totale d'économies d'énergie est atteinte. 

 

Quels sont les travaux éligibles aux Certificats d'économies d'énergie ?

Pour bénéficier de la prime CEE, il est nécessaire d'entreprendre des travaux éligibles à ce dispositif. Vous pouvez donc en bénéficier si vous réalisez : 

 

• des travaux d'isolation thermique : isolation des combles perdus, des rampants, des murs, du sol, remplacement des fenêtres par du double vitrage ou triple vitrage, etc. ;
• remplacement d'un système de chauffage énergivore au gaz ou au fioul, par un système de chauffage performant et/ou fonctionnant aux énergies renouvelables : une pompe à chaleur, une chaudière biomasse, un poêle à bois, un système solaire combiné, un chauffe-eau thermodynamique, etc.

 

Notez que pour bénéficier de la prime CEE, vos travaux doivent obligatoirement être réalisés par un professionnel RGE. C'est la condition sine qua non pour en bénéficier !

Voici, pas à pas, les démarches à effectuer pour obtenir une prime énergie avec nous (la Prime Effy, donc !) : 

 

1. faire sa demande de Prime Effy avant de signer son devis de travaux ;
2. choisir un artisan RGE (qu’il soit Partenaire Effy ou non) ;
3. nous envoyer le devis sous 15 jours après sa signature ;
4. faire réaliser vos travaux par l’artisan choisi ;
5. nous faire parvenir la facture sous 30 jours suivant sa date d’édition ;
6. signer l’attestation sur l’honneur avec son artisan ;
7. vous recevez votre Prime Effy sous 15 jours après validation de votre dossier !

 

Où demander la prime CEE ? Pour bénéficier du dispositif des CEE, vous devez vous rapprocher d’un acteur habilité à distribuer une prime énergie comme Effy. Mais il est aussi possible de bénéficier des Certificats d'économies d'énergie auprès des vendeurs d'énergie (Engie, EDF, etc.), de grandes enseignes de distribution (Carrefour, Auchan, etc.) ou des sites spécialisés.

 

🧐 A noter :
Un Certificat d'économie d’énergie correspond à 1 kWh cumac d’énergie finale. Donc pour chaque TWhc d’économies d’énergie réalisé, l’entreprise reçoit un CEE. 

Si presque tout le monde est éligible, le montant de la prime énergie varie en fonction de plusieurs critères comme :

 

• vos revenus ;
• le type de travaux réalisé ;
• le type de logement concerné ;
• votre situation géographique.

 

Ainsi, les ménages aux revenus très modestes vont bénéficier d’une somme plus importante que les autres. 

 

Quelle est la prime CEE la plus intéressante ? En 2024, vous pouvez obtenir jusqu'à 5 560€ de Prime Effy. Ce montant varie selon les travaux réalisés :

 

• jusqu'à 4 450€ pour l'installation d'une pompe à chaleur air-eau ;
• jusqu'à 4 450€ pour l'installation d'une chaudière à bûches ;
• jusqu'à 800€ pour l'installation d'un poêle à granulés ;
• jusqu'à 5 560€ pour l'installation d'un système solaire combiné ;
• jusqu'à 11€/m² pour l'isolation des combles perdus ;
• jusqu'à 11€/m² pour l'isolation des murs extérieurs.

Oui, il est possible de cumuler la prime CEE avec d'autres primes. Si vous réalisez des travaux de rénovation énergétique dans votre logement, vous pouvez ainsi cumuler la Prime Effy avec : 

 

• MaPrimeRénov' : cette aide est distribuée par l'Agence nationale de l'habitat (Anah) aux ménages réalisant des travaux de rénovation énergétique dans leur logement. Son montant peut atteindre 20 000€ selon les travaux réalisés, vos revenus et votre lieu d'habitation ;
• MaPrimeRénov' Sérénité : ce dispositif allie une aide financière mais aussi un accompagnement sous forme de conseil. Il est proposé aux ménages modestes et très modestes qui réalisent un bouquet de travaux entraînant un gain énergétique de 35% minimum ;
• l'éco-prêt à taux zéro : cet emprunt est très intéressant puisque les intérêts sont pris en charge par l'État. Selon le type de travaux réalisés, il est possible d'emprunter jusqu'à 50 000 € pour votre projet ;
• la TVA réduite à 5,5% : elle est appliquée directement sur vos devis et factures par votre artisan.

 

 

 👉 La prime CEE est donc cumulable avec toutes les aides financières existantes. Pour bénéficier de ces subventions, vous devez obligatoirement faire appel à un artisan RGE.