Impôts 2024 : que déclarer pour vos panneaux solaires et votre électricité ?
Sommaire
La date de la déclaration annuelle des revenus auprès des impôts approche, et les questions s'accumulent ! En particulier sur les sujets liés à l’énergie… Dois-je déclarer mes panneaux photovoltaïques et leurs revenus de revente ? Le crédit d'impôt pour les travaux de rénovation énergétique est il toujours d’actualité ? Les aides sont-elles imposables ? Effy fait le tour des questions les plus fréquentes.
Panneaux solaires : dois-je les déclarer au fisc après leur installation ?
L’installation de panneaux solaires, en tant que telle, ne nécessite pas une déclaration fiscale spécifique dans les 90 jours suivant leur mise en place. Au contraire des nouvelles constructions impossibles à déplacer sans les démolir, comme les piscines, terrasses, vérandas, garages, etc.
En effet, toute modification structurelle d'un bien immobilier doit être déclarée aux services fiscaux dans les 90 jours suivant son achèvement, conformément à l'article 1406 du Code général des impôts. Mais cela n'inclut pas les panneaux solaires !
Quels sont les impôts sur les revenus de mes panneaux solaires ?
Le critère principal à connaître est la puissance des panneaux solaires.
Pour une installation de 3kWc ou moins
Que vous soyez en revente partielle des surplus ou en revente totale, les revenus issus de la vente d’électricité de vos panneaux solaires sont exonérés de l'impôt sur le revenu si votre installation se situe en dessous des 3000 Watt-crêtes (ou 3kWc).
Deux conditions complémentaires sont requises :
- Cette disposition ne concerne que les particuliers (ni les entreprises ni les copropriétés ne peuvent y prétendre)
- L’installation doit être raccordée au réseau public avec maximum 2 points de raccordement
Cependant, cette exonération d'impôt n’est pas synonyme d’aucune démarche ! En effet, il faut tout de même déclarer les revenus de sa production solaire lors de la déclaration annuelle : en complétant le formulaire de déclaration complémentaire n°2042 et en reportant le montant que vous avez touché dans les cases “revenus nets exonérés”, dans la section “revenus commerciaux et industriels non professionnels” (partie 3).
Pour une installation supérieure à 3kWC
Si votre installation solaire dépasse les 3kWC, il faudra déclarer les revenus de la revente au régime Micro-Entreprise par l’intermédiaire de la case “Bénéfices Industriels et Commerciaux” du formulaire n°2042.
Ils sont considérés comme des revenus professionnels, et bénéficient de deux avantages :
- Les premiers 305 € sont exonérés d’impôt sur le revenu
- Au-dessus de 305€ et jusqu’à 70 000€, les revenus sont imposables après un abattement de 71%. Autrement dit, seul 29% de votre profit est imposé.
Si les revenus issus de la revente d’électricité dépassent 70 000€ (ce qui est rare pour les particuliers !), ils ne bénéficient pas du régime simplifié et avantageux du micro-BIC.
Il faut alors basculer sur une déclaration dans le “régime réel d’imposition simplifié” qui a les caractéristiques d’une déclaration professionnelle (bilan simplifié, compte de résultat, etc.).
💡 Bon à savoir : L’installation de panneaux photovoltaïques ne fait pas augmenter la taxe foncière pour votre maison.
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La prime à l’autoconsommation est-elle imposable ?
La prime à l’autoconsommation est une aide publique attribuée lors de l’installation de panneaux photovoltaïques à des particuliers qui choisissent le régime d’autoconsommation avec vente du surplus.
Cette prime n’est pas imposable, et il n’est pas nécessaire de la déclarer parmi vos revenus.
De même, les autres aides (Chèque énergie, MaPrimeRénov’ etc.) ne sont pas considérées comme des revenus directs et ne figureront donc pas dans votre déclaration de ressources.
En revanche, un certain nombre d’aides publiques dépendent de votre niveau de ressources pour aider plus efficacement les foyers les plus modestes. C’est notamment le cas de MaPrimeRénov’ pour laquelle vous devez fournir un avis d’imposition pour connaître votre catégorie de revenus.
Y a-t-il des dispositions fiscales pour les propriétaires de voitures électriques ?
Un crédit d’impôt est accordé pour les particuliers qui font installer une borne de recharge pour un véhicule électrique à domicile.
Ce crédit d’impôt est égal à 75 % du montant des dépenses dans la limite de 500 euros par installation et ne dépend pas du niveau de leurs revenus. Il est accessible pour une résidence principale ou secondaire, que l’on soit propriétaire ou locataire.
Comment l’obtenir ? Il suffit de remplir la ligne 7ZQ/7ZR de la déclaration avec le montant des dépenses pour l’acquisition et la pose du système de charge, et de conserver la facture.
Comme c’est un crédit d'impôt, vous percevez un versement de la part de l’Etat si le montant de ce crédit d'impôt est supérieur au montant que vous devez au titre de l’impôt sur le revenu par ailleurs.
Dans quels cas mon logement peut-il être exonéré de taxe foncière ?
Pour favoriser les investissements de nature à faire baisser la consommation énergétique dans les logements, le gouvernement a mis en place une exonération temporaire de la taxe foncière, valable dans la plupart des communes.
Pour y être éligible, il faut avoir fait réaliser plus de 10 000€ de travaux de rénovation énergétique dans un logement construit avant 1989.
Pour obtenir l’exonération, la demande doit être faite sur papier libre, avec les justificatifs, auprès du Centre des finances publiques.
Pour en savoir plus : Exonération de la taxe foncière : vos travaux à prix réduit.
Comment bénéficier d’un crédit d'impôt pour des travaux de rénovation énergétique ?
Le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) n’est plus en vigueur. Jusqu’en 2021, il permettait de bénéficier d’un crédit d'impôt suite à des travaux en faveur de la rénovation énergétique. Il a été remplacé par une autre forme d’aide publique : c’est désormais MaPrimeRénov’ qui soutient les propriétaires qui engagent ce type de travaux.
Pour en savoir plus sur ce changement, ainsi que sur le dispositif Denormandie (aide fiscale pour la rénovation de logements anciens, dans le cadre d’investissements locatifs) et le déficit foncier, rendez vous sur notre article dédié : Impôts 2024 : puis-je déduire mes travaux de rénovation énergétique ?
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