DPE : un outil imparfait… mais incontournable !

C’est un document qui donne les informations ci-dessous : 

• Les caractéristiques énergétiques du logement : mode de chauffage, mode de production d’eau chaude, présence de production renouvelable, ventilation.
• Indication sur la quantité annuelle d'énergie consommée, estimée à partir des informations techniques et des factures des occupants
• Évaluation de la quantité d'émissions de gaz à effet de serre (GES) générées par la consommation énergétique
• Classement énergétique du logement : à partir des consommations et de la surface, et prenant en compte la zone climatique et l'altitude, le DPE attribue une note globale au logement. C’est la fameuse lettre entre A (les très bons élèves) à G (les passoires thermiques)

En résumé, c’est une photographie de la situation énergétique d’un logement à une date donnée. Il a une validité de 10 ans.

Le DPE est réalisé par un professionnel certifié et suppose obligatoirement une visite dans les locaux concernés. 
 

D’une part, avoir un DPE valide est une obligation réglementaire pour la location ou la vente d’un logement, afin d'informer les futurs locataires ou propriétaires. 

 

D’autre part, un certain nombre de conséquences découlent de l’étiquette énergie révélée par le DPE, notamment pour inciter les propriétaires à rénover les logements les plus énergivores : 

• les loyers des logements dits “passoires thermiques” G ou F ne peuvent plus être augmentés depuis août 2022
• depuis le 1^er janvier 2023, les logements classés G ayant une consommation supérieure à 450kWh/m²/an ne peuvent plus être mis en location, et en janvier 2025 ça sera le cas de tous les logements classés G
• à partir de janvier 2024, les passoires énergétiques ne pourront bénéficier de l’aide MaPrimeRénov’ que si une rénovation globale est entamée. 
   

Plusieurs voix se sont fait entendre récemment pour pointer du doigt les lacunes du DPE.
 

Contenu 

Par essence, le DPE peut être décevant car il ne permet pas à un propriétaire de savoir comment améliorer la performance énergétique de son logement. Le DPE contient en général une partie “Recommandations de travaux” mais elle ne peut à elle seule servir de base à des décisions de travaux. C’est le rôle de l’audit énergétique de faire ce bilan et de proposer des scénarios d’amélioration énergétique du logement. 

 

Mode de calcul

La méthode d’élaboration du DPE est de facto défavorable aux appartements ayant une petite surface : on peut estimer que la production d’eau chaude est la même pour un appartement avec un occupant, qu’il fasse 16m2 ou 32m2 et pourtant la consommation énergétique associée aux besoins en eau chaude pénalisera la note finale du plus petit logement. 

 

Le gouvernement a fait savoir qu’il travaillait sur une modification des modes de calcul du DPE pour prendre en compte ces critiques.

 

Fiabilité 

Le DPE souffre également de l’hétérogénéité d’un secteur qui, quoique réglementé, n’est pas exempt de professionnels peu expérimentés ou peu spécialisés, et de sous-traitance en cascade. Pour y remédier, la durée de formation obligatoire des diagnostiqueurs a été rallongée depuis le 20 juillet 2023.
 

Zoom : diagnostiqueurs immobiliers, une profession réglementée
Tous les professionnels qui réalisent des diagnostics immobiliers, parmi lesquels le DPE, doivent détenir un certificat de compétence émis par un organisme agréé. La certification contient un examen théorique puis un examen pratique. Ils doivent renouveler cette certification tous les 7 ans. Ils sont également obligés de souscrire une assurance de responsabilité professionnelle.
 

Malgré ces limites, le DPE a encore de beaux jours devant lui puisque deux changements qui vont intervenir le 1er janvier 2024 confirment son caractère incontournable : 

• les foyers qui souhaitent demander MaPrimeRénov’ pour un seul geste de travaux devront fournir un DPE pour prouver que leur logement n’est pas classé G ou F
• un nouveau type de DPE, à l’échelle d’un bâtiment, sera obligatoire pour les immeubles en monopropriété et pour les copropriétés de plus de 200 lots dès janvier 2024. L'obligation pour les immeubles plus petits suivra entre 2025 et 2026.