L'exonération de la taxe foncière pour les résidences secondaires

Principe de la taxe foncière

 

La taxe foncière est un impôt qui concerne uniquement les propriétaires d’un bien immobilier (local à usage d’habitation ou usage professionnel, bateau, terrain, parking…)

 

 

Cette taxe est prélevée une fois par an par la commune dans laquelle vous vivez, et est calculée en fonction de la valeur estimée du bien en question : on considère que l’impôt correspond à environ la moitié du revenu annuel que cela pourrait vous rapporter en cas de location. Par exemple, si vous possédez une maison d'environ 100 m² dans une ville telle que Nantes, votre taxe foncière peut s’élever aux alentours de 1000 € par an.

 

Qui peut en être dispensé ?

 

Dans certains cas, il est possible d’être exonéré de cet impôt. Voici différentes situations et types de bâtiments qui vous en dispensent :

 

• Les logements neufs à usage d’habitation sont exonérés pendant deux ans, à partir du 1er janvier de l’année qui suit la date de fin des travaux d’achèvement de construction
• Les personnes âgées de plus de 75 ans et les les titulaires de l’allocation aux adultes handicapés qui ont des revenus modestes (un certain seuil de revenus à ne pas dépasser est défini : en 2021, la limite des revenus de 2020 est de 11.120 € pour la première part de quotient familial et de 2.969 € pour chaque demi-part supplémentaire)
• Les personnes titulaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées et de l’allocation supplémentaire d’invalidité

 

L’exonération pour les travaux de rénovation énergétique

 

Et voici le cas qui nous intéresse : certaines communes appliquent une exonération de taxe foncière partielle ou complète (de 50% à 100% en fonction des communes) pour les logements ayant bénéficié de travaux d'économies d’énergie, et ce y compris dans les résidences secondaires. Cette dispense est valable pour une durée de 3 ans. Pour en bénéficier à nouveau, il faut ensuite attendre 10 ans !

 

Voici les critères précis vous permettant d’être exonéré de la taxe foncière dans le cas de travaux de rénovation énergétique dans votre résidence secondaire :

 

• Votre logement en résidence secondaire doit avoir été construit avant le 1er janvier 1989
• Vous devez y réaliser des travaux qui permettent de faire des économies d’énergie : isolation thermique, remplacement de l’équipement de chauffage pour une solution plus performante, installation d’un système de ventilation, pose de nouvelles fenêtres…
• Le montant des travaux effectués doit être au minimum de 10 000 € si ils sont réalisés durant l’année qui précède l’exonération, ou bien 15 000 € s' ils ont été faits durant les 3 années qui précèdent l’exonération

 

Attention, pour rappel, toutes les communes ne pratiquent pas cette exonération ! La dispense de taxe est votée sur délibération des collectivités locales avant le 1er octobre d’une année, pour être applicable au 1er janvier de l’année suivante. N’hésitez pas à contacter la mairie de votre résidence secondaire pour savoir si la localité propose ce dispositif avantageux.

Si vous souhaitez être exonéré de la taxe foncière pour votre résidence secondaire, c’est très simple : il vous suffit d'en déposer la demande au centre des finances publiques du lieu d’implantation de votre résidence secondaire, avant le 1er janvier de l’année où vous souhaitez en bénéficier.