Propriétaires bailleurs : quelles sont vos nouvelles obligations ?
Les passoires thermiques sont dans le viseur du Gouvernement ! Le projet de loi Climat et Résilience dévoile un certain nombre d’obligations envers les propriétaires bailleurs dans le but d'accélérer la transition énergétique des logements. Votées à l’Assemblée, ces mesures feront prochainement l’objet d’un examen au Sénat.
Les passoires thermiques représentent 4,8 millions de logements en France. Parmi elles, 2 millions de biens sont en location, ce qui pose deux problèmes majeurs. Le premier est que les ménages les plus modestes, donc les plus susceptibles d'être confrontés à la précarité énergétique, sont plus nombreux dans ces logements plus énergivores. Le second, est que ces biens sont très polluants et énergivores. Deux enjeux de taille que le Gouvernement entend bien combattre à travers le projet de loi Climat et Résilience dont l’examen vient de s’achever à l’Assemblée Nationale.
Quelles obligations bientôt pour les bailleurs ?
Pour en finir avec ces logements les plus énergivores, le Gouvernement souhaite obliger les propriétaires bailleurs à entreprendre des travaux de rénovation énergétique sous peine de ne plus pouvoir les louer. Ces mesures, votées à l’Assemblée sont désormais entre les mains du Sénat. Si elles sont adoptées, les propriétaires bailleurs devront se soumettre aux nouvelles règles dictées selon le calendrier suivant :
- Dès 2021 : possibilité de sanctionner les particuliers non-professionnels qui n’affichent pas le DPE d’un logement, dans le cadre d’une location entre particuliers.
- 1er juillet 2021 : opposabilité du nouveau Diagnostic de Performance Énergétique (DPE).
- En 2023 :
- Interdiction de la hausse des loyers des logements classés F et G, considérés comme des passoires thermiques lors du renouvellement d’un bail ou de la remise en location
- Interdiction de mise en location des logements dont la consommation énergétique est supérieure à 450 Kwhef/m² (une partie des logements G).
- En 2025 : l’interdiction de mise en location est étendue à tous les logements classés G en France.
- En 2028 : la mesure est étendue aux logements classés F.
- En 2034 : la mesure est étendue aux logements classés E.
Quels travaux réaliser ?
Pour améliorer les performances énergétiques de votre bien en location, la première étape est de revoir son isolation thermique. Isoler vos combles perdus ou aménagés permet ainsi de réduire de 30% les déperditions de chaleur de votre logement. Bien entendu, les fenêtres ne doivent pas être négligées ! Passer du simple au double vitrage vous fera gagner en confort thermique. Enfin, vous pouvez remplacer votre vieille chaudière énergivore par une solution de chauffage écologique et économique à la fois. La pompe à chaleur et la chaudière à condensation sont deux alternatives de choix !
👉 Bonne nouvelle ! Ces travaux sont éligibles à plusieurs aides financières cumulables entre elles, qui vous aideront à réduire le coût de vos travaux, comme la Prime Effy, MaPrimeRénov’ de l’Anah ou l’éco-prêt à taux zéro.
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