DPE opposable : ce que ça change vraiment
Dès le 1er juillet prochain, le DPE fait peau neuve. L’une des nouveautés à venir, son caractère “opposable”. Mais qu’est-ce que cela signifie vraiment et quelles seront les implications concrètes ?
Aujourd’hui, le diagnostic de performance énergétique est un document entièrement informatif. Il vous permet de situer votre bien ou le bien que vous souhaitez acquérir en termes de consommation d’énergie et d’émissions de gaz à effet de serre. C’est un bon moyen de comparaison et d’estimation des dépenses en énergie.
👉 Dès le 1er juillet, ce DPE deviendra opposable. Voici ce que cela change pour vous !
La responsabilité du diagnostiqueur est engagée
Chaque DPE est réalisé par un diagnostiqueur. En devenant opposable, le DPE devient contractuel. En vendant ou louant votre bien, vous vous engagez à lui fournir des étiquettes DPE véridiques. À l’inverse, à l’achat ou à la location d’un bien, vous pouvez vous retourner vers votre vendeur ou bailleur en cas de DPE erroné. Concrètement, il sera possible d’attaquer votre vendeur en justice et de lui demander un dédommagement.
👉 Dans ce cas, il sera nécessaire de réaliser un nouveau DPE pour mettre l’erreur en évidence.
Des dommages et intérêts plus élevés en cas d’erreur
La mise en place de ce nouveau DPE va augmenter les montants d’indemnités distribuées aux victimes de mauvais diagnostics. Si rien n’est encore acté, il n’est pas impossible qu’un mauvais DPE oblige le diagnostiqueur à financer les travaux qui permettent d’atteindre les promesses de l’étiquette énergétique !
Estimez le coût de vos travaux
