Les arrêts de chantiers pour canicule désormais indemnisés

Pour mieux prendre en compte les risques sanitaires liés aux périodes de fortes chaleurs, un nouveau décret gouvernemental intègre désormais la canicule aux types d’intempéries indemnisées en cas d’arrêts de travail. Effy vous explique sur quoi porte le changement.

Avec des canicules de plus en plus fréquentes, les salariés du bâtiment sont particulièrement exposés à des conditions de travail difficiles. Le gouvernement a donc répondu aux demandes du secteur en publiant ce 28 juin 2024 un décret ajoutant la canicule aux phénomènes météorologiques couverts par le régime d'indemnisation des arrêts de travail pour cause d’intempéries.

Ce décret, entré en vigueur au lendemain de sa publication, corrige cette lacune en précisant le périmètre d’intempéries concernées. Le Code du travail a ainsi été complété par l’article suivant :

« Sont considérées comme des conditions atmosphériques au sens de l'article L. 5424-8, les périodes de canicule, de neige, de gel, de verglas, de pluie et de vent fort, selon des conditions définies par arrêté du ministre chargé de l’emploi. ».

Désormais, lorsque les chantiers devront s’interrompre du fait de fortes chaleurs, les employés pourront être indemnisés pour ces périodes d’arrêts de travail. 

Les employeurs se verront donc rembourser ces indemnités par la caisse nationale de surcompensation pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics en cas d’intempéries, selon le calcul en vigueur.

C’est une évolution majeure pour le secteur, qui était très attendue. En effet, les entreprises du bâtiment peuvent maintenant demander une indemnisation lorsque Météo France active un niveau orange ou rouge de vigilance canicule, ou lorsqu’un arrêté préfectoral ordonne la suspension des activités en raison de fortes chaleurs. 

Un arrêté ministériel devrait d’ailleurs bientôt venir détailler la définition des conditions météorologiques concernées par le dispositif d’indemnisation, pour permettre une application claire du décret. 

En effet, actuellement, aucune température n’est déterminée par le Code du travail pour qualifier une canicule. Pour autant, l’INRS a déterminé des valeurs indicatives, qui se situent à 30 degrés pour une activité sédentaire et à 28 degrés pour une activité physique, comme dans le BTP.

Cet arrêté ministériel permettra dès lors de fixer des critères de seuils de température ou d’autres facteurs déterminants pour déclencher un arrêt de chantier pour cause de canicule.

Dans ces conditions de chaleur, les travailleurs font face à des risques de déshydratation, d’insolation, ou de coups de chaleur. L’arrêt du travail est donc parfois la seule solution pour éviter ces dangers, mais il représente un coût important, qui devrait désormais être allégé par cette évolution de la prise en charge.

La question du coup de chaud sur les chantiers reste un sujet d’intérêt pour le secteur. En témoigne ainsi le récent outil de prévention mis en place pour accompagner les travailleurs du BTP : un rétroplanning des risques liés aux fortes chaleurs.