Renouvellement de la certification Qualibat 2017
Le renouvellement des qualifications approchent à grand pas. Pour rester au plus près de ses professionnels du BTP et vous aider dans vos démarches, Effy a préparé une série de guides pratiques consacrés au renouvellement de qualifications auprès de différentes type d’organismes. Découvrez tout ce ce qu’il faut savoir pour obtenir la certification Qualibat 2017.
La certification Qualibat reconnait la capacité et les compétences d’une entreprise à réaliser des travaux. Elle témoigne de l’importance des moyens techniques, humains et financiers dont dispose l’entreprise et garantit qu’elle a suivi un certain nombre de formations et d’audits sur des chantiers.
Suite à un procédé rigoureux, la qualification est attribuée pour 4 ans. Les cycles d’évaluation s’effectuent régulièrement tous les 4 ans afin de garantir une qualité constante. Les règles en qualité de renouvellement du certificat Qualibat ont durci depuis septembre 2016. En effet Qualibat ne prolonge plus les dates d’échéance au moment de la révision. Toutefois l’accompagnement aux entreprises est renforcé par les équipes Qualibat. Découvrez les 5 étapes, de la nouvelle procédure, à suivre si vous devez renouveler une certification Qualibat :
Etape N°1 – Retrait de dossier
L’organisme de certification Qualibat fixe la durée du renouvellement de la certification entre 9 à 12 mois. Il faut au préalable prendre contact avec Qualibat au plus tard 9 mois avant la date d’échéance. Les entreprises sont invitées à retirer au plus vite leurs dossiers de révisions auprès de l’organisme de certification, il ne sera envoyé qu’à réception du règlement des frais.
Etape N°2 – Constitution du dossier
Cette étape est la plus minutieuse. A réception du dossier, il faut réunir un certain nombre de documents demandés par Qualibat. Pour rappel, les documents doivent justifier :
- Les exigences administratives et juridiques (Extrait Kbis, immatriculation INSEE, Attestations URSSAF…)
- Moyens humains (DADS, Certificats de travail, diplômes…)
- Locaux et moyens matériels
- Envergure financière (les 2 derniers exercices complets…)
- Déclaration de sinistralité
- Liste des chantiers dans l’activité concernée
- Chantiers de référence
- Disposition concernant le suivi (Déclaration annuelle du chiffre d’affaires, Attestations d’assurance RC et travaux…)
Astuce : Les documents que vous devez obtenir auprès de tiers tels que votre assurance, l’URSAFF, les clients etc… nécessitent souvent les délais les plus longs. Pour optimiser votre temps, il est conseillé de faire une demande en priorité auprès des organismes, commencez d’abord par les réunir.
Etape N°3 – Retour de dossier
Le dossier dument rempli et muni des justificatifs (photos, plans, notes de calculs et toutes autres pièces techniques…) doit être impérativement envoyé par courrier à l’organisme de certification 5 mois avant échéance.
Etape N°4 – Compléments de dossier
Il faut procéder à l’envoi du dossier avant la date indiquée sur le courrier ! Les équipes Qualibat sont alors en mesure de vous notifier les documents manquants et peuvent, le cas échéant, vous demander un nouvel envoi muni des compléments de dossier. Ce qui vous laisse le temps d’agir en conséquence.
Etape N°5 – Décision de Qualibat
L’instance composée de représentants d’utilisateurs, d’intérêts généraux et d’entreprises, est chargée d’examiner les demandes et décide suivant la qualité du dossier, d’attribuer ou de retirer la qualification.
Si l’entreprise répond à tous les critères demandés, la certification est alors renouvelée pour une durée de 4 ans supplémentaires. Si elle ne répond pas à tous les critères techniques exigés, il peut s’en suivre l’attribution du certificat d’une durée de validité réduite à 2 ans ou le retrait de la certification si le dossier n’est pas satisfaisant au regard des exigences.
Il faut alors être réactif et veiller au bon déroulement de la démarche. Certes la procédure est plus contraignante qu’auparavant, mais rappelons tout de même que la qualification jouit d’une reconnaissance importante qui fera bénéficier à son attitré une hausse d’activité certaine. En effet, elle permet notamment de faire bénéficier aux clients particuliers les aides fiscales telles que le crédit d’impôt transition énergétique ou l’Eco-PTZ. Actuellement, on recense 33 000 entreprises certifiées Qualibat qui génère à elles seules, 80% du chiffres d’affaires dans le secteur du BTP dans l’hexagone selon l’organisme de certification QUALIBAT.