La reprise des déchets de chantier est simplifiée !
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Plusieurs mesures destinées à simplifier la collecte des déchets de chantier ont été officialisées par un arrêté gouvernemental publié début juillet. Effy fait le point sur ces nouveautés très attendues par les professionnels dans le cadre de la REP PMCB.
Dans la continuité des ambitions de la loi Anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC), un nouvel arrêté publié par le ministère de la Transition écologique le 6 juillet 2024 prévoit des dispositions pour simplifier la reprise des déchets de chantier pour les entreprises du bâtiment.
C’est une nouvelle étape dans la mise en place de la filière Responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du bâtiment (REP PMCB), lancée en 2023.
L’arrêté qui entrera en vigueur au 1er janvier 2025 modifie le cahier des charges des éco-organismes et des organismes coordonnateurs de la filière REP PMCB, avec notamment trois nouvelles mesures :
- La reprise gratuite des déchets auprès des entreprises pour tous les contenants supérieurs à 8m3
- Un outil unique assurant la traçabilité des déchets pour tous les éco-organismes
- Plus besoin d’enregistrement préalable nécessaire aux dépôts de déchets triés de moins d’une tonne
Des collectes sans frais au-delà de 8m3
L’arrêté détaille ainsi pour la reprise des déchets auprès des entreprises :
« Dans le cas où l'entreprise dispose de contenants dont elle supporte les coûts de mise à disposition, l'éco-organisme procède à leur reprise sans frais quelle que soit la fréquence d'enlèvement dès lors que ces contenants ont un volume unitaire supérieur à 8 m3 ».
Ainsi, les entreprises qui regroupent leurs déchets de chantier pourront bénéficier de leur enlèvement sans frais, en dehors de ceux liés aux contenants, et sans limite de rotations. Une nouveauté destinée à encourager les bonnes pratiques de gestion, tri et traçabilité des déchets de chantier.
Et comme l’explique la la CAPEB dans un communiqué, cette évolution prend mieux en compte les petites entreprises puisque « la mise en œuvre de cette disposition prévue dans le dispositif réglementaire excluait jusque-là la très grande majorité des entreprises artisanales du fait d’exigences de volume minimum de 30 m3 et d’un nombre de rotations minimum de 12 par an imposées par les éco-organismes ».
Un outil unique pour la traçabilité des déchets
Deuxième nouveauté : la mise en place d’un outil unique conjoint pour assurer le dispositif de traçabilité des déchets par les quatre éco-organismes agréés de la filière – Ecominero, Ecomobilier, Valobat et Valdelia.
Cet outil devra permettre un accès simplifié aux différents points de reprise des déchets pour les entreprises du bâtiment.
« Cet outil précise notamment les modalités d'accueil et de reprise des déchets pour chacun des points recensés, et est accessible depuis le guichet unique », précise l’arrêté.
Cette harmonisation devrait grandement simplifier les pratiques des professionnels, qui devaient jusqu’à présent utiliser l’outil propre de chaque éco-organisme en fonction des points de collecte des déchets qu’ils utilisaient.
Plus d’enregistrement pour les petits dépôts
Enfin, les entreprises n’auront plus besoin de se pré-enregistrer pour des dépôts de moins d’une tonne.
La suppression de cette obligation administrative devrait notamment avantager les petites entreprises, premières concernées par ces ordres de grandeur.
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Une avancée pour la filière
« Ces avancées marquent une victoire significative pour la CAPEB et les petites entreprises artisanales du bâtiment », s’est félicité Jean-Christophe Repon, président de la CAPEB. « Elles constituent une nouvelle étape vers une gestion des déchets de chantier plus responsable, en facilitant l'engagement des professionnels dans des pratiques de tri pour le recyclage. »
La Confédération a toutefois rappelé l’importance d’avoir une meilleure répartition territoriale des points de collecte, notamment dans les zones rurales où ils sont « quasi absents », « afin de se rapprocher des objectifs initiaux : un point de collecte à moins de 10 km en zone urbaine et à moins de 20 km en zone rurale ».
De son côté, la FFB a réagi sur ses réseaux sociaux en évoquant « un vrai premier pas de franchi ».