Carnet d'information du logement : quand est-il obligatoire ?
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Le 1er janvier 2023, le carnet d’information du logement, en réflexion depuis plusieurs années, entre enfin en vigueur. Véritable carte d’identité d’une maison, il contient de nombreuses informations sur les travaux de rénovation énergétique. Pourquoi le faire et quand ? On vous dit tout !
C’est quoi exactement le carnet d’information du logement ?
Le Cil est un document numérique qui permet simplement de regrouper toutes les informations utiles concernant une maison ou un appartement sur :
- les travaux d’amélioration de la performance énergétique du logement
- l'installation d'équipements de contrôle et de gestion active de l'énergie
Son rôle est d’informer les futurs propriétaires sur l’état énergétique du logement grâce aux travaux déjà réalisés et ceux qu’il faudra effectuer. Le carnet d'information du logement suit le logement sur toute sa durée de vie et passe aux mains des nouveaux propriétaires en cas de mutation.
Que doit contenir ce nouveau document ?
Dans le cas d’une habitation rénovée, voici ce que contient le carnet d’information du logement :
- tous les matériaux utilisés à la construction et lors des travaux s’ils ont un impact sur la performance énergétique
- les notices des équipements installés s’ils ont un impact sur la performance énergétique
- les documents qui informent sur la performance énergétique du logement comme le DPE ou l’audit énergétique
- des attestations d’opération d’entretien dans le but de conserver les performances énergétique du chauffage
Quand doit-il être créé ?
Il y a deux possibilités. Depuis le 1er janvier 2023, le carnet d’information du logement doit être créé soit à la construction du logement, soit en cas de travaux de rénovation énergétique ayant un impact significatif sur les performances du bâtiment. Ainsi, depuis le début de l’année, voici les travaux qui déclenchent la réalisation d’un Cil :
- les travaux d'isolation thermique des toitures
- les travaux d'isolation thermique des murs donnant sur l'extérieur
- les travaux d'isolation thermique des parois vitrées et portes donnant sur l'extérieur
- les travaux d'isolation thermique des planchers bas
- les travaux d'installation, de régulation ou de remplacement de systèmes de chauffage ou de refroidissement, y compris les systèmes de ventilation économiques et performants ou de production d'eau chaude sanitaire
- les travaux d'installation d'équipements de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable
👉Pour tous ces travaux, le carnet d’information du logement doit préciser les dates de réalisation, ainsi que les matériaux utilisés.
Qui se charge de la création du carnet du logement ?
C’est au propriétaire que revient la responsabilité du carnet d’information du logement. En cas de travaux de rénovation énergétique, il doit se charger de créer le document au format numérique et de le mettre à jour.
Le Cil devra ensuite être transmis aux nouveaux propriétaires en cas de vente du bien.
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