Etude CITEPA : Une hausse des émissions de GES du secteur résidentiel y compris par rapport à 2019.

En fin de semaine dernière, le Centre technique en matière de pollution atmosphérique et de changement climatique (CITEPA) a publié sa pré-estimation des émissions de gaz à effet de serre et de polluants pour l’année 2021[1]. Le Centre conclut qu'au global  les émissions de GES tous secteurs confondus, et hors prise en compte des puits de carbone, ont augmenté de 6,4% entre 2020 et 2021 quand elles avaient baissé de 9,6% entre 2019 et 2020. Malgré cette hausse, les émissions de GES semblent inférieures à celles d’avant crise sanitaire. La tendance baissière des émissions de GES se poursuivrait donc.

Le secteur du logement a-t-il également suivi cette tendance ?

Les données sectorielles du CITEPA mettent en exergue que les émissions des bâtiments sont moins élevées en 2021 qu'en 2019. En effet, elles sont de 74,9 Mt équivalent Co2 (Co2e[3]) en 2021 alors qu'elles étaient de 75,4 Mt en 2019.

Cependant, à la lecture des sous-composantes du secteur des bâtiments, on constate que les émissions  équivalent Co2 liées aux usages des bâtiments résidentiels et activités domestiques en 2021 sont en augmentation par rapport à 2019. En effet, les émissions équivalent Co2 des logements sont passées 46,6 Mt  en 2019 à 47,8 Mt en 2021. Cette hausse est quasi-exclusivement liée à la hausse des émissions du poste« chauffage, eau chaude sanitaire et cuisson ».

Ces résultats bien que provisoires sont plutôt négatifs en matière de performance climatique des logements alors que la consommation d’énergie renouvelable dans les logements a pourtant augmenté en 2020 selon les données provisoires du Ministère de la transition écologique[5]. Les émissions équivalent Co2 du secteur du logement résidentiel et des activités domestiques représentent 11,5% des émissions totales au niveau national.

Pourtant plusieurs évolutions réglementaires et législatives ont eu lieu en 2021 pour mieux intégrer cette dimension carbone dans les travaux de rénovation énergétique des logements puisque ces derniers sont un levier incontournable dans l’atteinte de la neutralité carbone[6].

La réforme du DPE opposable, entrée en vigueur au 1er juillet 2021, prévoit l’intégration des émissions de Co2 à l’étiquette énergétique. Désormais pour atteindre une classe A ou B du DPE, le logement devra atteindre ces performances tant sur le plan de la consommation énergétique que sur celui des émissions de Co2. Par conséquent, une fois que tous les DPE auront été harmonisés[7] la norme de référence de tous les logements ainsi que des dispositifs incitatifs comme obligatoire sera énergétique et climatique.

Le dispositif des CEE, première aide à la renovation énergétique des logements, a également évolué pour favoriser davantage les systèmes de chauffage fonctionnant aux énergies renouvelables. C’est dans cette perspective que les chaudières THPE gaz sont sorties du coup de pouce chauffage. Du côté de MaPrimeRénov’, les subventions à destination des systèmes de chauffage fonctionnant aux énergies renouvelables ont été augmenté de 1000€ du 15 avril au 31 décembre 2021 quand les aides aux chaudières THPE gaz s’éteindront au 1er janvier prochain. Parallèlement, au 1er juillet prochain, les nouveaux systèmes de chauffage les plus émetteurs de gaz à effet de serre (fioul et charbon) seront interdits dans l’ensemble des logements

Cette réflexion autour de l’amélioration de la prise en compte de la dimension carbone des logements en vue de la réduction de leurs émissions de Co2 s’illustre actuellement dans les groupes de travail institués dans le cadre de la feuille de route de décarbonation du cycle de vie bâtiment. Prévue par l’article 301 de la loi Climat-Résilience, cette feuille de route devrait alimenter la future stratégie française sur l’énergie et le climat qui débouchera notamment sur la loi de programmation énergie attendue en 2023. Les résultats de ces travaux collectifs devront déboucher sur des propositions permettant la réduction des émissions de Co2 du secteur des bâtiments résidentiels, qui constitue toujours un défi important à l’échelle nationale comme européenne[8].

[1] Citepa -  Publication des données Secten - Juin 2022  - Données provisoires 2021 
[2] Citepa, avril 2022 - Format SECTEN
[3] Les émissions en CO2e (équivalent CO2) agrègent toutes les émissions de gaz à effet de serre (CO2, CH4, N2O, PFC, HFC, SF6, NF3) au sens du Protocole de Kyoto, en prenant en compte leur pouvoir de réchauffement global (PRG)
[4]https://www.effy.fr/flash-info/bilan-energetique-2021-des-resultats-a-la-hauteur-pour-le-residentiel
[5] https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/bilan-energetique-de-la-france-en-2021-donnees-provisoires-0
[6] https://www.effy.fr/flash-info/neutralite-carbone-la-renovation-energetique-comme-moteur
[7] Au 1er janvier 2024 du fait de la période transitoire qui s’achève au 31 décembre 2023.
[8] ESREI - Observatoire de l'immobilier durable - Decarbonising the building sector in Europe - Overview of the climate strategies of the nine european countries - avril 2022