Précarité énergétique : la rénovation énergétique comme réponse structurelle

L’observatoire National de la Précarité Energétique (ONPE) a publié la semaine dernière son édition de septembre 2022 du tableau de bord de la précarité énergétique, dans un contexte marqué par l’envolée des prix de l’énergie. Ce nouveau constat toujours alarmant, malgré le dispositif de bouclier tarifaire, est à mettre perspective des chiffres de la rénovation énergétique des logements et des dispositifs de soutien, dont certains sont en discussion.

Dans un contexte où la consommation d’énergie est un sujet de préoccupation pour 84 % des Français[1], un ménage sur quatre a rencontré des difficultés à payer ses factures d’énergie en 2021 (contre 10% en 2019)[2]. Parmi ces ménages la part de ceux âgés de 18 à 34 a augmenté puisqu’elle serait passée de 32% en 2020 à 46% en 2021. Il y aurait également eu davantage de ménages qui se seraient privés d’énergie à travers des restriction de chauffage pour limiter leurs factures. Selon le tableau de bord de l’observatoire, « 60% des Français ont restreint leurs consommations de chauffage, soit près du double du taux de 2019 ».

Bien que plusieurs chiffres soient repris de la précédente édition du tableau de bord, les indicateurs précités semblent témoigner d’une augmentation du fléau de la précarité énergétique. L’augmentation du nombre de ménages ayant subi une intervention d’un fournisseur d’énergie en 2021 à la suite des impayés illustre également cette tendance

Selon les mots du Président du conseil d’administration l’ADEME[3], également Président de l’ONPE, « l’attribution d’un second chèque énergie aux 5,8 millions de Français déjà bénéficiaires […] tout comme le bouclier énergétique mis en place dans l’urgence fin 2021 n’a pourtant pas suffi à enrayer le phénomène » de précarité énergétique bien qu’il ait éviter « le basculement d’une partie des ménages dans des situations de précarité énergétique ». Dans ce même édito, le nouveau Président appelle à ce que les mesures d’urgence s’accompagnent d’un vaste chantier d’accélération des rénovations énergétiques des logements. En effet, l’amélioration de la performance énergétique des logements constitue une réponse structurelle à la crise énergétique, et dans laquelle il faut investir, notamment avec plus d’ambition tant dans les aides que dans leurs orientations.

Le projet de loi de finances pour 2023[4], dont l’examen début cette semaine, prévoit notamment une augmentation des crédits de l’Anah de 500 millions d'euros[5]. Cette croissance du budget de l’Agence devrait notamment permettre de renforcer les rénovations globales des plus modestes à travers l’ancien dispositif Habiter Mieux Sérénité, devenu MaPrimeRénov’ Sérénité.

La rénovation énergétique des ménages les plus précaires passe également par MaPrimeRénov’ où les ménages très modestes et modestes ont représenté quasiment 70% des dossiers déposés en 2021. L’enveloppe budgétaire dédié à la prime contemporaine est de 2,45 milliards d’euros pour 2023, quand elle était fixée à 2,4 milliards d’euros pour 2022 suite à la dernière loi de finances rectificative. Ce différentiel de 50 millions pour 2023 apparaît comme insuffisante au regard du défi que constitue la rénovation énergétique des logements occupés par les ménages situation de précarité énergétique. Enfin, le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), composé d’une obligation d’économies d’énergie à destination des ménages les plus précaires, doit repartir. L’effondrement des prix des certificats, notamment précarité a constitué une baisse des primes et donc des aides aux publics les plus fragiles. Le rehaussement en cours de l’obligation[6], mais également la concertation en cours sur l’encadrement des prix des CEE doit permettre au dispositif d’être au rendez-vous du soutien à la rénovation énergétique des ménages les plus précaires.

[1] Baromètre énergie-info 2021 : L'énergie au coeur des préoccupations des Français
[2] Chiffres clés de la précarité énergétique - Édition septembre 2022
[3] Tableau de bord de la précarité énergétique – Observatoire National de la Précarité Energétique – Edition de septembre 2022
[4] Projet de loi de finances pour 2023
[5] Ministère de l’économie, des finances, de la relance et de la souveraineté numérique – Dossier de presse – PLF 2023 - Protéger les Français et aller vers le plein emploi – 26 septembre 2022
[6] Le décret relatif à l’augmentation de l’obligation pour la 5ème période du dispositif doit prochainement être publié, à la suite de son passage au Conseil supérieur de l’énergie.