Comment sont calculés les plafonds de revenus pour les aides à la rénovation ?
Les plafonds de ressources valables pour obtenir les aides à la rénovation énergétique en 2024 ont été annoncés par l’Anah. Mais comment calculer vos revenus pour savoir si vous êtes éligible ? Effy vous explique tout.
L’Agence nationale de l’habitat a publié fin décembre les nouveaux plafonds de ressources qui sont pris en compte pour les aides telles que MaPrimeRénov’. Ils sont revus chaque 1er janvier en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation, et ont ainsi augmenté de 4,804% pour 2024.
Mais il n’est pas toujours évident de comprendre comment sont calculés ces plafonds, et surtout quels revenus vous devez prendre en compte pour demander vos aides. Le calcul comprend plusieurs éléments.
Déterminer la date de référence
La première chose à définir est la date de référence. Selon la définition légale, il peut s’agir de la date où vous démarrez votre projet, celle où vous le terminez, ou bien de la date à laquelle vous demandez les certificats d’économies d’énergie.
Attention : Dans le cas de MaPrimeRénov’, la demande d’aide doit se faire au début du projet, en joignant les devis des entreprises RGE.
Pour aller plus loin : Aides à la rénovation énergétique : quels plafonds de ressources pour 2024 ?
Trouver votre revenu fiscal de référence sur votre avis d’imposition
En fonction de cette date, vous pourrez ensuite vous pencher sur le deuxième point de calcul de vos aides : votre revenu fiscal de référence. Il figure sur votre avis d’imposition de l’année N-2 par rapport à la date de référence, c’est-à-dire celui datant de deux avant.
Par exemple, dans le cadre d’un projet de travaux réalisé avec MaPrimeRénov’, la date de référence à prendre en compte pour le revenu fiscal est la date de demande de l’aide. Si vous faites votre demande d’aide en 2024, il faudra donc se baser sur l’avis d’imposition 2022.
À noter que si tous les membres composant votre foyer ne sont pas imposés ensemble, il faudra additionner vos différents revenus fiscaux de référence pour obtenir le montant à prendre en compte.
Vous pourrez ensuite savoir à quelle catégorie de ressources correspond votre ménage. Les plafonds de l’Anah en prévoient trois : de « très modestes », à « modestes » et « intermédiaires ». Cette dernière catégorie s’applique par ailleurs uniquement pour le dispositif MaPrimeRénov’.
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Bon à savoir : Des plafonds différents sont établis pour l’Île-de-France, car il est considéré que le coût de la vie et de l’immobilier y est plus élevé.
