Projet de loi de finances pour 2021 : quelle part pour la rénovation énergétique ?
Le Ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance a dévoilé lundi 28 septembre la répartition de son budget pour l’année à venir. L’occasion de constater que la part belle est faite à l’efficacité énergétique des bâtiments. On fait le point pour vous.
C’était une annonce attendue en ce début de semaine : la présentation du projet de loi de finances (PLF) pour 2021 par le gouvernement, le 28 septembre à Bercy. Il s’agit du premier PLF qui inclut un “budget vert”, en réponse aux nombreux rebonds écologiques dans la vie politique et citoyenne en France ces dernières années : marches pour le climat, Convention Citoyenne pour le Climat, etc. Cela signifie que pour la première fois, toutes les dépenses de l’Etat vont être étudiées pour savoir si elles vont dans le sens de la transition énergétique ou non.
En ce sens, découvrez ici les principales dépenses allouées et mesures prises en faveur de la rénovation énergétique des logements :
👉Globalement, environ 30 milliards d'euros seront consacrés à l’accélération de la transition écologique.
👉En 2021, 1,7 milliards d’euros seront alloués rien que pour MaPrimeRénov’ : c’est-à-dire, 0,7 milliards sur le budget ordinaire plus 1 milliard dans le cadre du Plan de relance. Cette enveloppe doit permettre au dispositif de se massifier et s’élargir à l’ensemble des ménages français. Dès le 1er janvier 2021, les conditions de ressources pour y accéder seront supprimées.
👉Pour soutenir le développement de MaPrimeRénov’, les effectifs des équipes de l’Anah seront augmentés de 20% l’année prochaine.
👉Pour ce qui est du Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique, il est bel et bien supprimé au 30 décembre 2021, sauf pour les dépenses d’acquisition et de pose de système de charge pour véhicule électrique.
👉A noter cependant que les dispositions relatives au CITE peuvent continuer à s’appliquer aux dépenses payées en 2021 pour lesquelles le contribuable justifie de l’acceptation d’un devis et du versement d’un acompte jusqu’au 31 décembre 2020. Mais si vous choisissez de bénéficier du CITE, vous n’aurez pas droit à MaPrimeRénov’
👉Le budget de l’Ademe va doubler pour passer de 1,4 milliard d’euros d’engagement contre 700 millions d’euros précédemment
On remarque que le projet de loi finances met en oeuvre nombre de dispositions déjà annoncées dans le plan France Relance rendu public au début du mois de septembre. Autre constatation, le texte ne donne pas de précision sur les autres dispositifs d’aides à la rénovation énergétique déjà existants, tels que la TVA à 5,5% et l’éco-prêt à taux zéro. Ils restent donc à ce jour inchangés pour l’année 2021.
Amandine Martinet