Mon Accompagnateur Rénov’ : le nouveau maillon indispensable pour les rénovations globales
Sommaire
En janvier 2024, l'obligation d’être accompagné dans les projets de travaux par un tiers habilité s’étend à de nombreuses configurations. Foyers concernés, missions spécifiques, coût : on fait le point sur les nouveautés de “Mon Accompagnateur Rénov’”.
Un interlocuteur aux multiples casquettes
“Mon Accompagnateur Rénov’” est un professionnel agréé par l’Anah, indépendant des entreprises qui réalisent les travaux, et qui intervient à plusieurs étapes pour guider les particuliers dans leur parcours de rénovation énergétique.
Il a pour missions de :
- faire une visite préalable pour évaluer la situation du logement ;
- réaliser – si le propriétaire le souhaite et si le professionnel est habilité à le faire – l’audit énergétique du logement ;
- conseiller le propriétaire sur le choix des travaux, la sélection des artisans et de l’informer sur le financement (dépenses à prévoir, aides, reste à charge, emprunt, etc.) ;
- monter les dossiers de demandes d’aides publiques ;
- contribuer au suivi des travaux ;
- effectuer une seconde visite à l’issue des travaux.
Certains Accompagnateurs Rénov’ ont reçu une formation renforcée sur la dimension sociale et sont missionnés par l’Anah pour les situations plus délicates (logement très dégradé, précarité énergétique, besoin d’adapter le logement à la perte d’autonomie, etc.).
Chaque accompagnement fait l’objet
- à son démarrage, d’un contrat d’accompagnement contenant notamment la liste des prestations d’accompagnement ainsi que leur coût, et les cas pour lesquels l’accompagnement renforcé est déclenché et son surcoût.
- à sa fin, d’un rapport d’accompagnement signé par le foyer demandeur contenant notamment les résultats des évaluations de dégradation du logement et de perte d’autonomie, l’audit énergétique, le projet de travaux recommandé par l’accompagnateur, la nature des prestations sous-traitées.
Les deux documents doivent être fournis à l’Anah.
Zoom : Qui peut demander à devenir Mon Accompagnateur Rénov’ ?
- Les entreprises
- Les micro entrepreneurs (personnes physiques)
- Les collectivités territoriales
Tous doivent montrer, par le biais d’un dossier, leurs compétences et leur indépendance vis-à-vis des professionnels qui réalisent des travaux. A partir du 1er avril 2024, des formulaires homologués seront fournis par l’Anah pour faciliter cette démarche.
L’agrément est délivré pour 5 ans, et peut être renouvelé. Tous les ans, les opérateurs “Mon Accompagnateur Rénov” devront fournir un rapport d’activité à l’Anah.
Concernant la sous-traitance, l’arrêté publié le 14 décembre 2023 est venu préciser les règles possibles. Une structure “Mon Accompagnateur Rénov” peut donc sous-traiter :
- l’ensemble de la prestation à une structure également habilitée
- l'audit énergétique
- les “prestations renforcées” (habitat indigne, etc.)
La place confirmée de Mon Accompagnateur Rénov’ pour les projets de rénovations ambitieuses
Au 1er janvier 2024, de nombreux changements vont toutefois affecter MaPrimeRénov’. A commencer par la dissolution de MaPrimeRénov’ Sérénité dans le dispositif MaPrimeRénov’. Ce dernier prendra néanmoins toujours en compte les différences de revenus, avec un soutien plus important aux catégories de foyers modestes ou très modestes.
En 2023, seuls les ménages qui appartenaient à la catégorie de revenus modestes et qui entamaient une rénovation d’ampleur devaient solliciter les services d’un opérateur agréé “Mon Accompagnateur Rénov’”. Ce service était alors une condition nécessaire pour demander MaPrimeRénov’ Sérénité, l’aide à la rénovation énergétique de l’Anah à destination des ménages des deux catégories de revenus les plus modiques.
Mon Accompagnateur Rénov’ devient dès lors obligatoire pour tous les propriétaires qui souhaitent bénéficier de MaPrimeRénov’ Rénovation d’ampleur, c’est-à-dire ceux qui engagent plusieurs types de travaux simultanément ayant pour résultat de faire gagner au moins deux classes au sens du Diagnostic de Performance Énergétique.
A partir du 1er juillet, cette version de MaPrimeRénov’ deviendra même la seule possible pour les passoires thermiques (classées F et G). Les autres maisons (classées entre A et E) pourront quant à elles toujours choisir entre ce parcours ou la deuxième version de MaPrimeRénov’ dédiée au passage à un mode de chauffage (ou production d’eau chaude) décarboné.
La prestation d’accompagnement Mon Accompagnateur Rénov’ sera financée en partie par l’Anah en fonction des 4 catégories de revenus qu’elle a définies : la prise en charge se fera à hauteur de 100 % pour les ménages aux revenus très modestes, 80 % pour les revenus modestes, 40% pour les revenus intermédiaires et 20% pour les revenus supérieurs, dans la limite d’un plafond de 2000€. À noter que si la rénovation concerne un logement dit “en situation indigne” (logement très dégradé, mise aux normes etc.), ce plafond peut être relevé jusqu’à 4000€.
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Le jeudi 21 mars 2024
de 13h à 13h45
Un accompagnement obligatoire pour répondre aux ambitions de volume de rénovations
Le gouvernement explique l’élargissement du recours obligatoire à l'accompagnement par la volonté de mieux orienter les Français dans le choix des travaux de rénovation énergétique. En particulier pour faciliter les rénovations d’ampleur et rassurer ceux qui redoutent des démarches laborieuses.
Cependant, cette ambition, visible jusque dans le budget de l’Anah en hausse de 50% pour 2024, pourrait buter sur la disponibilité des structures agréées Mon Accompagnateur Rénov’. A ce jour en effet, seules 2000 ont reçu leur habilitation, alors que l’Anah table sur le double pour atteindre ses objectifs de volume.
Une obligation étendue aux bouquets de travaux supérieurs à 10 000€ devait d’ailleurs entrer en vigueur dès le 1er septembre 2023, mais avait été repoussée au dernier moment.
Verdict dans un an pour voir si le pari du gouvernement “plus d’accompagnement, plus de rénovations” s’est concrétisé !