Un nouvel accompagnement obligatoire pour certains travaux de rénovation énergétique

Après des mois de travail, la loi Climat et Résilience est enfin définitivement adoptée par le Parlement ce 20 juillet 2021. Elle vise à lutter contre le dérèglement climatique et se concrétise par plusieurs nouveautés. Focus sur l’une d’entre elles : la création d’un accompagnateur agréé pour les particuliers qui réalisent des travaux de rénovation énergétique.

 

Qu’est-ce que c’est ?

La mission de l’accompagnateur à la rénovation énergétique est d’aider les particuliers à toutes les étapes de leur projet de travaux : plan de financement, sélection des artisans, évaluation de la qualité des travaux. Cet accompagnement est assuré par des opérateurs qui peuvent être publics (Service Public de la Performance Énergétique de l'Habitat SPPEH) ou privés. Toutes les précisions de cette mission d’accompagnement seront prochainement précisées par un décret.

👉 Certaines rénovation globale ou performantes devront obligatoirement passer par cet accompagnement.

 

Un accompagnement qui va devenir une condition d’accès aux aides

À partir du 1er janvier 2023 au plus tard, l’accompagnateur à la rénovation deviendra progressivement une condition d’obtention de MaPrimeRénov’ et des autres aides de l’Anah. Ce sera le cas pour certaines rénovations performantes, globales, ou certains bouquets de travaux réalisés par des maîtres d’ouvrage privés dont le seuil ne pourra pas être inférieur à 5 000 € TTC.

👉 Rénovation performante

La loi Climat et Résilience pose une définition de la "rénovation performante”. Cette appellation correspond à une rénovation qui atteint la classe énergétique A ou B suite à un diagnostic de performance énergétique (DPE). Les 6 postes de travaux de rénovation devront être étudiés : l’isolation de la toiture, des planchers bas, des murs, le remplacement des fenêtres, la ventilation, le chauffage et l’eau chaude sanitaire.

Mais il existe des exceptions ! Dans le cas d’une passoire thermique, située entre F et G, le statut de rénovation performante sera accordé à partir de la classe C. Si le logement à rénover possède des contraintes qui l’empêchent d’atteindre la classe B, sa rénovation pourra tout de même être “performante” si :

- les travaux lui font gagner au moins deux classes énergétiques
- les 6 postes de travaux sont traités

👉 Rénovation globale

Une rénovation globale traite l'ensemble des 6 postes de travaux cités précédemment en une seule fois. Cela permet d'améliorer l'efficacité énergétique d'un logement de manière rapide.