Tous nos flash infos

Rapport annuel de TRACFIN: des progrès mais une mutation des fraudes aux CEE

En fin de semaine dernière, TRACFIN a publié son rapport d’activité 2020 qui met notamment en relief les tendances et les risques détectés en matière de lutte contre la criminalité économique et financière, la fraude aux finances publiques et la défense ainsi que la promotion des intérêts fondamentaux de la Nation. Ce rapport, dans la continuité de précédents, aborde le sujet de la fraude aux CEE. Si des améliorations sont constatées, ces fraudes ne sont pas pour autant complètement éradiquées. Bilan et perspective d’un sujet et d’une lutte essentielle pour améliorer la confiance de tous dans les travaux de rénovation énergétique.

Rapport annuel du Haut Conseil pour le Climat : un bilan en demi-teinte pour le bâtiment.

Le Haut Conseil pour le Climat a rendu public la semaine dernière son rapport annuel qui fait le bilan de la trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) de la France. Le secteur du bâtiment représentant 17% des émissions nationales de gaz à effet de serre (GES) en 2019 est en progrès. Cependant, certaines options retenues pourraient fragiliser la mise en œuvre des objectifs de la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC). Quels bilans et quelles perspectives ?

Un nouveau DPE pour une nouvelle ère

Au 1er juillet des changements majeurs interviendront pour le secteur du logement. En effet, aux côtés notamment de l’évolution des coups de pouce CEE et de l’ouverture des demandes de MaPrimeRénov’ pour les propriétaires bailleurs, le diagnostic de performance énergétique (DPE) fera peau neuve et sera enfin opposable. ​​​​​​​Un travail de longue haleine sur ce diagnostic clef pour la rénovation énergétique des logements depuis la consécration son opposabilité par la loi ELAN en 2018. Quelles sont avancées du nouveau DPE et les enjeux qui y sont liés ?

L’autoconsommation solaire résidentielle : une filière à pousser !

L’énergie photovoltaïque est dans l’ère du temps à l’image des récents résultats publiés par le Ministère de la Transition Ecologique. Bilan, Enjeux et Perspectives d’une énergie renouvelable citoyenne !

Rénovation énergétique : dépenses favorables au climat et défis (Etude I4CE)

L'I4CE a publié il y a quelques jours un bilan des dépenses de l’Etat favorables au Climat. Troisième poste de dépenses favorables au climat, la rénovation énergétique des bâtiments est une des pierres angulaires de notre la politique environnementale puisque ce secteur du bâtiment représente 45 % de la consommation d’énergie dans le pays et un quart des émissions de gaz à effet de serre. Quels sont les enseignements et les propositions issues de cette rétrospective décennale ?

Les enjeux de la fin du chauffage au fioul en 2029.

Les auditions budgétaires des Ministres par la commission d’évaluation des politiques publiques du Palais Bourbon n’ont pas manqué d’aborder le sujet de la rénovation énergétique. ​​​​​​​Cette audition et la publication du rapport de Julien Aubert, dont une grande partie est consacrée à la fin du chauffage au fioul, rappelle les enjeux de cette politique publique et la nécessité de son accompagnement.

Début de l'examen du projet de loi Climat-Résilience au Sénat

L’examen du projet de loi Climat-Résilience au Sénat a débuté hier en Commission des Affaires économiques. Les amendements des rapporteurs témoignent d’une volonté de précision, voire dans certains cas d’une ambition renforcée. Mon Accompagnateur Rénov, Certificats d’Economies d’Energie, obligations et objectifs, rien ou presque n’échappe au débat sénatorial.

Rapport de l’Observatoire National de la Rénovation Energétique : Quelle dynamique entre 2016 et 2019 ?

L’Observatoire National de la Rénovation Energétique (ONRE) est enfin lancé et sa première publication est parue ! Quels sont les principaux enseignements de cette publication tant attendue de 118 pages sur les travaux et les aides à la rénovation énergétique entre 2016 et 2019 ?

Concertation modalités 5ème période CEE : une opportunité pour renforcer encore les contrôles du dispositif

Le Ministère de la Transition écologique a lancé une concertation relative à certaines modalités du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) dans le cadre de la 5ème période qui débutera le 1er janvier prochain. Un des volets importants de cette concertation concerne les contrôles qui constituent une dimension centrale du bon fonctionnement du dispositif. L’occasion de revenir sur les propositions faites à l’aune de ce qui a été entrepris précédemment.

Rapport d’application de la loi Energie-Climat du Sénat : Dynamiser les opérations de rénovation et d’efficacité énergétique

Le rapporteur de la loi Energie-Climat du Sénat, Daniel Gremillet, a présenté le 5 mai dernier son rapport sur la l’application de cette loi du 8 novembre 2019. Le document de présentation synthétique du rapport fait le bilan de l’application de la loi et dresse 45 propositions pour renforcer l’application de la loi. Dans l’attente de la publication de l’intégralité du rapport, quels sont les constats et enseignements tracés par le document publié par la Commission des affaires économiques du Sénat ?

5ème période CEE : Des arbitrages positifs qui ne lèvent pas toutes les inquiétudes

Le Ministère de la Transition Ecologique a publié une note de calcul puis un communiqué de presse qui fixent enfin le niveau de l’obligation d’économies d’énergie pour la 5ème période du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) ainsi que le montant de sa composante dédiée à la précarité énergétique. Pour rappel, le dispositif des CEE représente 4 milliards d’euros d’incitation aux économies d’énergie chaque année. Quels sont les impacts de ces arbitrages, notamment au regard des modifications déjà entreprises ces dernières semaines ?

Fraude à la rénovation énergétique : quelques batailles remportées mais le combat doit s’intensifier !

Le récent bilan d’activité 2020 de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) démontre toute l’ampleur du problème et le chemin qu’il reste à parcourir pour restaurer la pleine confiance des particuliers dans ces travaux. Des décisions publiques ont été prises pour améliorer la situation, dont certaines viennent d’entrer en application, mais il faut aller plus loin !

Projet de loi Climat-Résilience : des avancées notoires en séance publique dont l’application reste à préciser

L’examen tant attendu en séance publique du volet rénovation énergétique du projet de loi Climat-Résilience s’est achevé la semaine dernière. Ambition calendaire renforcée, débouchés aux propositions réalisées par Olivier Sichel, le texte a été complété avec de nouvelles avancées pour relever le défi climatique et social du logement. Toutefois, la part importante des renvois réglementaires et la densification des définitions des rénovations interrogent.

Evolution des prix de l’énergie domestique et décomposition de la facture : quel est le coût des CEE ?

Les tarifs règlementés de l’électricité et du gaz ont récemment évolué sur proposition de la CRE. En effet, au 1er février dernier les tarifs réglementés de vente d’électricité ont augmenté de 1,7% pour les particuliers quand ceux du gaz ont diminué de 4,1% au 1er avril après un cycle de hausse depuis juillet 2020. Ces variations de prix et la parution prochaine des textes réglementaires relatifs à la cinquième période du dispositif CEE est l’occasion de revenir sur les composantes des factures d’énergie.

Consultation en amont de la révision de la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments : Quels enjeux?

Dans le cadre de la stratégie « renovation wave » présentée à l’automne dernier par la Commission européenne, il est prévu un objectif de doublement annuel du taux annuel de rénovation énergétique des bâtiments d’ici 2030. Afin de parvenir à atteindre ces objectifs, plusieurs directives seront révisées dont celle relative à l’« efficacité énergétique » et celle sur la « performance énergétique des bâtiments » (EPBD). ​​​​​​​A l’aune de la consultation publique sur la révision de la directive EPBD qui vient de s’ouvrir, quels en sont les enjeux de la révision de cette directive ?

Définition de la rénovation performante : une obligation de résultats ou de moyens ?

Aux côtés de l’obligation de rénovation, un autre débat anime le volet rénovation énergétique du projet de loi Climat et Résilience: celui de la définition de la rénovation performante. Un amendement du rapporteur Mickaël Nogal en Commission spéciale visant à définir la rénovation performante a donné lieu à de nombreux débats sur les contours de cette définition. Proposé par la Convention Citoyenne pour le Climat et ayant fait l’objet de plusieurs amendements parlementaires, ce sujet est clef à l’aune des orientations à venir en matière de politique de rénovation énergétique. Dès lors, quels contours donner à cette définition ? Effy vous donne son avis !

Rapport de la mission Sichel – Des propositions ambitieuses seulement si la mise en œuvre est opérante.

Le rapport de la Mission confiée à Olivier Sichel sur le financement et l’accompagnement des rénovations énergétiques performantes, dont Effy était membre, a été rendu le 17 mars auprès des Ministres lui ayant adressé sa lettre de mission.Les propositions relatives au financement du reste-à-charge des travaux de rénovations énergétiques constituent des avancées mais elles auraient mérité d’être complétées par une amélioration des outils existants.

Des ajustements attendus du dispositif en amont de la 5ème période

Un arrêté relatif aux modalités du dispositif des CEE sur cette fin de 4ème période a été publié ce samedi dans un contexte où il devenait urgent de répondre aux problématiques soulevées par les projets de textes pour la 5ème période du dispositif comme au coup de pouce rénovation performante sorti l’année dernière. ​​​​​​​Décryptage et enjeux d’une fin de 4ème période qui n’a pas peut-être pas finie d’évoluer !

PJL Climat Résilience - des amendements ambitieux pour la rénovation énergétique

L’examen du projet de loi Climat & Résilience débute ce jour pour deux semaines au sein de la Commission spéciale constituée à cet effet. S’ensuivront un examen de plusieurs semaines en séance publique qui clôturera cette première lecture à l’Assemblée nationale. Les débats attendus sont au rendez-vous avec la définition et l’obligation de rénovation, l’accroissement des contrôlés et la programmation financière de la rénovation énergétique. Ces amendements seront abordés dans quelques jours, sous réserve de leur recevabilité. Décryptage non exhaustif des 293 amendements déposés sur le volet rénovation énergétique de la loi.

La lutte contre la précarité énergétique : priorité de la rénovation énergétique

La semaine dernière le collectif "Stop à l'exclusion énergétique" a lancé une campagne d’appel aux dons visant à financer le reste à charge des travaux de rénovation énergétique des ménages en situation de grande précarité énergétique. Une nouvelle mise en lumière d’une situation qui touche au moins 3,5 millions de ménages et plus de 7 millions de personnes en 2019 selon l’Observatoire Nationale de Précarité Energétique. Dans le contexte des débats autour de textes structurants pour le secteur de la rénovation énergétiques, quels sont les freins et les perspectives d’amélioration à la lutte contre la précarité énergétique ?

Rapport parlementaire sur la rénovation thermique des bâtiments: un bilan insuffisant mais des leviers d’amélioration

Le rapport de la mission d’information sur la rénovation énergétique des bâtiments réalisé par la Députée Marjolaine Meynier-Millefert a été publié le 10 février 2021. Ce rapport de 177 pages pose un diagnostic sur l’état de la rénovation énergétique en France ainsi que sur la faisabilité des propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat. 52 propositions sont esquissées, dont plusieurs sur l’amélioration du financement de la rénovation énergétique des logements. Décryptage

Projet de loi Climat et Résilience : Bilan et débats à venir.

Présenté sous la forme d’un avant- projet de loi, le projet de loi « Climat et Résilience » ou « Lutte contre le dérèglement climatique » issu des travaux de la Convention Citoyenne pour le Climat a été présenté en Conseil des Ministres le 12 février. Quelles sont les évolutions entre l’avant-projet et le projet de texte, qui a été déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale et qui sera débattu par les Députés début mars ?

Bilan 2020 : MaPrimeRénov' et les CEE aident les plus modestes !

Début d’année oblige, il est venu le temps du bilan annuel voire pluriannuel des aides à la rénovation énergétique. Effet levier, complémentarité et atteintes des objectifs, quelles conclusions pouvons-nous tirer ?

Certificats d’économie d’énergie – obligations de la 5ème période : des équilibres difficiles à trouver.

Après plusieurs mois d’attente, les projets de décret et d’arrêté relatifs à la 5ème période d’obligation des certificats d’économie d’énergie viennent de sortir. Ils seront à l’ordre du jour du prochain Conseil Supérieur de l’Energie du 23 février. Malgré des améliorations du dispositif en matière de traçabilité et de qualité des opérations, ces projets de textes témoignent d’arbitrages difficiles à trouver. Trouver les bons équilibres est pourtant primordial puisque les primes générées par les CEE constituent aujourd’hui le principal levier d’aide financière à la rénovation énergétique.

Existe-t-il une véritable volonté politique de pousser l’autoconsommation solaire chez les particuliers ?

Dans le domaine de la transition énergétique il y a les sujets dont on parle beaucoup (la rénovation énergétique, le solaire en grande toiture …) et d’autres dont on ne parle pas ou si peu… C’est le cas de l’autoconsommation individuelle. Et pourtant, aujourd’hui, en comparaison avec nos voisins, le bilan de la France n’est pas glorieux. Alors que l’arrêté du 9 mai 2017 est en cours de révision par l’administration, il s’agit de saisir l’opportunité d’identifier et de lever les obstacles règlementaires encore nombreux.

Projet de loi Convention Citoyenne pour le Climat et actualité réglementaire - quelles avancées et évolutions ?

Cette rentrée constitue une étape importante pour relever le défi de la massification de la rénovation énergétique des logements. La semaine passée fut rythmée par la publication du projet de loi issu des travaux de la Convention Citoyenne pour le Climat (CCC) ainsi que la parution et la mise en consultation de textes réglementaires attendus. Beaucoup de textes importants en projets ou finalisés, mais pour quelles évolutions et avancées ?

Task force pour améliorer le financement de la rénovation – Quels enseignements pouvons-nous déjà tirer de nos voisins européens ?

La Ministre déléguée au logement a très récemment mis en place une task force pour que des propositions émergent afin d’améliorer l’accompagnement et les solutions de financement des ménages dans la rénovation énergétique de leur logement. La direction de cette task force a été confiée à Olivier Sichel, Directeur général délégué de la Caisse des Dépôts et Consignation.En France, des structures de tiers-financement locales existent tout comme le modèle du contrat de performance énergétique pour le secteur tertiaire. A l’aune des différents rapports réalisés sur les modèles de financement de la rénovation énergétique chez nos voisins européens, quels enseignements en tirer ?

2021 : Une année clef de transformation pour la rénovation énergétique

2021 est une année clef de transformation pour la rénovation énergétique. Cet article présente les évolutions déjà en application et celles à venir.

Vers un diagnostic de performance énergétique enfin utile !

Le décret sorti il y a quelques jours prévoit l’application d’une partie des avancées de la loi ELAN et de la loi Énergie-Climat en matière de DPE et d’information des futurs acquéreurs et locataires, en attendant la parution des textes réglementaires complémentaires, comme ceux sur les seuils et la méthode du DPE.

Rénovation énergétique et décarbonation du chauffage : le Haut Conseil pour le Climat, RTE et l’ADEME rappellent certaines priorités pour réussir la transition bas carbone.

les deux rapports du Haut-Conseil pour le Climat (HCC) « Rénover Mieux » et « Plan de relance : contribution à la transition bas carbone » ainsi que l’étude réalisée par Réseau de transport d'électricité (RTE) et l’Agence de la transition écologique (ADEME) sur la décarbonation du chauffage dans le bâtiment rappellent l’importance de la rénovation énergétique dans le respect de nos obligations et ambitions climatiques.

Projet de loi Convention citoyenne pour le Climat (CCC) : les premiers arbitrages du Gouvernement en faveur d’une approche progressive.

Le Gouvernement a présenté le 7 décembre au groupe de travail « se loger », composé de parlementaires et de citoyens, sa position sur certaines propositions en matière de rénovation énergétique. Le document distribué aux participants témoigne de l’approche progressive de la rénovation des logements, entre contraintes et accompagnements.

« Une vague de rénovation pour l'Europe » / La Commission européenne présente sa stratégie de rénovation énergétique des bâtiments.

La Commission européenne a publié le 14 octobre sa stratégie de rénovation énergétique des bâtiments. Suite à une consultation publique clôturée le 8 juin, cette stratégie intitulée « Renovation wave », repose sur trois piliers : combattre la précarité énergétique en s’attaquant au problème des bâtiments les moins performants, rénover les bâtiments publics (écoles, hôpitaux, centres administratifs) et accélérer la décarbonation des systèmes de chauffage et de refroidissement.

Rénovation énergétique : Comment maximiser le potentiel d’économie d’énergie ?

Selon Sia Partners, dans une récente étude, le potentiel d’économie d’énergie d’ici 2030 des secteurs résidentiel, tertiaire, transport et industrie pourrait atteindre 15% de la consommation d’énergie finale française via un renforcement des dispositifs réglementaires. Effy fait le point sur cette étude.

Chauffage : Quel sera l'impact du confinement sur la consommation ?

Selon le gestionnaire du Réseau de Transport d’Electricité (RTE), un confinement en « période hivernale » est une « situation sans précédent » pour le réseau électrique. Durant le confinement du mois de mars, si la fermeture des commerces et la baisse d’activité économique ont fait baisser les consommations d’électricité et de gaz de manières importantes, il n’y a eu aucun report sur le secteur résidentiel. Cependant, en raison de la saison hivernale qui approche, la situation pourrait être différente cette fois-ci…

La Commission européenne adopte son plan de rénovation énergétique des bâtiments

Mi-octobre, la Commission européenne a publié son plan de rénovation énergétique. Ce plan fait suite à la large concertation « Renovation Wave » menée du 11 mai au 8 juin dernier, il vise désormais à doubler les taux de rénovation au cours des dix prochaines années avec un focus important sur l’efficacité des travaux effectués. Effy vous présente les contours de ce plan.

« Analyse économique et économétrique du dispositif CEE » ou l’opportunité d’une étude à charge sur les CEE

Une récente étude publiée par les MinesParis Tech, propose de mesurer l’efficacité des certificats d’économie d’énergie (CEE). L’étude, très à charge contre les CEE, s’invite dans le débat actuel sur les modalités de la 5ème période du dispositif en proposant de remanier de fond en comble cette politique publique.