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Rapport "Transitions 2050" de l’ADEME : la rénovation énergétique, un levier d’action clé

Cette année est riche en rapports sur les scenarios généraux ou sectoriels permettant d’atteindre la neutralité carbone de la France à l’horizon 2050. Après RTE et Negawatt, c’est l’ADEME qui présente 4 chemins pour atteindre notre objectif climatique global. Avec près de la moitié de la consommation d’énergie nationale et d’un quart des émissions de GES, les bâtiments et leurs rénovations sont un pilier central de ces scenarios. Quels sont les chemins tracés par l’ADEME pour les logements dans une France neutre en carbone en 2050

Rapport du Green Finance Institute - Financement des rénovations énergétiques des bâtiments européen

Le Green Finance Institute (GFI), forum d’acteurs publics et privés britannique œuvrant dans le secteur de la transition écologique a publié récemment une étude sur l’innovation public-privé au service de l’ambition de la vague de rénovation de l’Union européenne [1]. Cet organisme fait notamment des propositions afin d’améliorer le financement de la rénovation énergétique des logements à travers la transposition de son mode de fonctionnement. Cette étude revient notamment sur la place nécessaire des investissements privés dans la rénovation énergétique au sein de l’Union européenne tout comme sur l’organisation des acteurs concernés par le sujet.

Vers une refonte du coup de pouce Rénovation Globale

Le Comité de pilotage du dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE) est actuellement consulté sur une refonte du coup de pouce relevant de la fiche BAR-TH-164 « Rénovation performante d’une maison individuelle » plus connu sous le nom de coup de pouce rénovation globale. Au 3ème trimestre 2021, 2 491 travaux ont été engagés dont 1 172 travaux achevés et 933 primes versées à travers ce coup de pouce. En comparaison, il y aurait eu 621 primes « Rénovation Globale » dans le cadre de MaPrimeRénov au 1er semestre 2021 quand Habiter Mieux Sérénité aurait financé plus de 40 000 rénovations globales en 2020. Quelle sont les changements proposés au 1er janvier prochain par l’administration sur ce coup de pouce visant à accroître le nombre de rénovations performantes ?

La précarité énergétique ne diminue pas

La semaine dernière s’est déroulée la première journée nationale de la précarité énergétique ainsi que le colloque de l’observatoire national chargé de ce sujet (ONPE) . A cette occasion, le dernier baromètre du fléau que constitue la précarité énergétique a été présenté. Ses résultats, comme les échanges qui se sont déroulés lors du colloque, témoignent de l’absence de recul de la précarité énergétique et de l’inquiétude liée aux impacts de l’augmentation des prix de l’énergie sur l’évolution future de la situation. Constat et perspectives d’un phénomène auquel il convient de mettre fin le plus rapidement possible.

Etude sur la valeur verte des logements en 2020

Comme quasiment chaque automne, les Notaires de France ont publié leur étude annuelle sur la valeur verte des logements vendus l’année précédente . Cette valeur verte est l’effet d’une variation de l’étiquette énergie sur les prix des logements vendus. Les résultats assez proches de ceux de 2019 rappellent l’intérêt économique de réaliser des travaux de rénovation énergétique pour accroître valeur des logements. Cependant, ils soulèvent également la problématique des disparités géographiques liées au niveau de tension du marché de l’immobilier.

Etude RTE - Futurs énergétiques 2050 : Efficacité énergétique et EnR devront être au rendez-vous

Tant attendu et enfin paru ! L’étude de RTE intitulée « le futur énergétique 2050 » a été publiée lundi dernier. Ce document analyse les évolutions de la consommation et compare six scénarios de systèmes électriques qui garantissent la sécurité d’approvisionnement, pour que la France puisse disposer d’une électricité bas-carbone en 2050. A l’aune de la future loi de programmation de l’énergie, ce rapport est censé servir de base aux pouvoirs publics pour fixer la trajectoire énergétique du pays pour les années à venir. Quels sont les enseignements de cette étude et quelle est la place de la rénovation et de l’efficacité énergétique à l’horizon 2050 ?

Nouvelle évolution du service public et des aides à la rénovation énergétique

Le Ministère de la Transition écologique a présenté vendredi dernier les contours du nouveau service public de la rénovation baptisé France Relance. Aux côtés de cette nouvelle organisation, des évolutions concernant les aides à la rénovation énergétique et de nouveaux éléments sur l’AccompagnateurRénov ont été annoncées. Présentation et enjeux des évolutions qui visent à couvrir tout le spectre de la politique publique de rénovation énergétique des logements.

L'autoconsommation solaire résidentielle manque de soutien

L’arrêté fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie solaire photovoltaïque est enfin paru la semaine dernière. Les nouvelles dispositions concernent quasi-exclusivement les grandes surfaces de panneaux solaires. L’autoconsommation résidentielle semble avoir une fois de plus été oubliée par les pouvoirs publics. Pourtant, le secteur résidentiel dispose d’un important potentiel pouvant contribuer à l’atteinte de nos objectifs climatiques tout en étant bénéfique sur le plan économique et social, notamment en tant qu’alternative à l’augmentation des prix de l’énergie.

Publication de l’arrêté sur les contrôles CEE

En début de semaine dernière est paru l’arrêté relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des CEE en amont de la 5ème période qui débutera au 1er janvier prochain. En attendant l’arrêté relatif aux dernières modalités du dispositif, ce texte renforce de manière conséquente les contrôles des travaux générant la délivrance de Certificats d’Economies d’Energie (CEE). ​​​​​​​Si les nouvelles exigences que recouvre cet arrêté sont positives, elles peuvent toutefois soulever des interrogations d’ordre pratique.

Flambée des prix de l’énergie domestique

Pour le 6ème mois consécutif, les tarifs moyens réglementés de vente de gaz naturel (TRVG) augmentent avec une hausse très conséquente de 13,9% au 1er octobre prochain. Le TRVG a augmenté de quasiment 60% depuis janvier ! Cette augmentation concerne aussi l’électricité puisque la Ministre de la Transition écologique a récemment indiqué, avant les annonces du Premier Ministre, qu’une hausse de 12% devrait surement se produire dans les prochains mois. Pourquoi les prix des énergies augmentent-ils et quelles sont les alternatives pour améliorer cette situation qui impactent de nombreux ménages et surtout les plus modestes ?

Contribution carbone au dispositif CEE : Rapport de l’ADEME

Après une présentation en juin dernier, le rapport de l’ADEME sur l’introduction d’une composante carbone au sein du dispositif des certificats d’économies d’énergie a été rendu public la semaine dernière. Contribution du dispositif aux économies de carbone et perspectives d’évolution à l’aune de nos objectifs climatiques, quels sont les résultats observés, les potentialités du dispositif et ses enjeux ?

Les enjeux de la future aide unique Habiter Mieux Sérénité et MaPrimeRénov’

La Ministre du Logement Emmanuelle Wargon a confirmé la semaine dernière le rapprochement de MaPrimeRénov’ (MPR) et du programme Habiter Mieux Sérénité pour aboutir à une seule aide au 1er janvier 2022. Cette annonce est positive car elle permettra de simplifier les aides à la rénovation énergétique performante afin d’accélérer le rythme de ce segment des rénovations. Quels sont les enjeux de la convergence entre ces deux aides dans l’optique de leur fusion ?

Bilan du 1er semestre de MaPrimeRénov'

Après le communiqué de presse sur le bilan de MaPrimeRénov’ au premier semestre 2021 paru début juillet, l’Anah a récemment communiqué aux professionnels de la rénovation énergétique des chiffres complémentaires sur le nombre de subventions et leur répartition par type de travaux et de publics concernés. La prime continue sa dynamique à travers un objectif de 500 000 primes demandées quasiment déjà atteint en septembre. Quels sont les enseignements des derniers chiffres ?

Des textes et enjeux structurants pour la rentrée !

La rentrée 2021 pour la rénovation énergétique est d’ores et déjà studieuse à l’image des projets d’arrêtés sur les modalités et les contrôles du dispositif CEE dont la consultation s’est achevée vendredi dernier. Dans le sillage de la publication de la loi Climat-Résilience, le 24 août dernier et à l’aune du début de la 5ème période du dispositif des CEE, de nombreux textes réglementaires structurants sont attendus dans les semaines et mois à venir tout comme le prochain projet de loi de finances.

Loi Climat-Résilience : l’ambition du texte final pour la rénovation énergétique

Le 20 juillet dernier s’est achevé le parcours législatif de la loi Climat-Résilience, avec l’adoption du texte de la Commission mixte paritaire par les deux chambres. Cette loi porte de nombreuses dispositions sur la rénovation énergétique puisque le bâtiment représente près de 45% de la consommation énergétique nationale et plus de 25 % des émissions de gaz à effet de serre. Ce texte de compromis permettra-t-il d’être au rendez-vous de la rénovation énergétique ?

Paquet "Fit for 55" de la Commission européenne : un pas de plus vers la rénovation énergétique des logements ?

Le 14 juillet était également un rendez-vous européen avec la présentation du paquet législatif intitulé « paré pour 2055 » par la Commission européenne. Ce paquet prévoit notamment 12 textes législatifs devant permettre de réduire de 55% les émissions de Co2 de l’UE en 2030 par rapport au niveau de 1990, et parvenir à la neutralité climatique d'ici à 2050. Le secteur du bâtiment qui consomme 40 % de l'énergie utilisée dans l'UE et qui génère environ 36 % des émissions de Co2 liées à l'énergie, occupe une place centrale dans ces propositions législatives de la Commission. Alors que la Commission vient de lancer un appel à contribution sur ces propositions, quelles sont les évolutions et les enjeux pour la rénovation énergétique des logements en France ?

Rapport annuel de TRACFIN: des progrès mais une mutation des fraudes aux CEE

En fin de semaine dernière, TRACFIN a publié son rapport d’activité 2020 qui met notamment en relief les tendances et les risques détectés en matière de lutte contre la criminalité économique et financière, la fraude aux finances publiques et la défense ainsi que la promotion des intérêts fondamentaux de la Nation. Ce rapport, dans la continuité de précédents, aborde le sujet de la fraude aux CEE. Si des améliorations sont constatées, ces fraudes ne sont pas pour autant complètement éradiquées. Bilan et perspective d’un sujet et d’une lutte essentielle pour améliorer la confiance de tous dans les travaux de rénovation énergétique.

Rapport annuel du Haut Conseil pour le Climat : un bilan en demi-teinte pour le bâtiment.

Le Haut Conseil pour le Climat a rendu public la semaine dernière son rapport annuel qui fait le bilan de la trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) de la France. Le secteur du bâtiment représentant 17% des émissions nationales de gaz à effet de serre (GES) en 2019 est en progrès. Cependant, certaines options retenues pourraient fragiliser la mise en œuvre des objectifs de la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC). Quels bilans et quelles perspectives ?

Un nouveau DPE pour une nouvelle ère

Au 1er juillet des changements majeurs interviendront pour le secteur du logement. En effet, aux côtés notamment de l’évolution des coups de pouce CEE et de l’ouverture des demandes de MaPrimeRénov’ pour les propriétaires bailleurs, le diagnostic de performance énergétique (DPE) fera peau neuve et sera enfin opposable. ​​​​​​​Un travail de longue haleine sur ce diagnostic clef pour la rénovation énergétique des logements depuis la consécration son opposabilité par la loi ELAN en 2018. Quelles sont avancées du nouveau DPE et les enjeux qui y sont liés ?

L’autoconsommation solaire résidentielle : une filière à pousser !

L’énergie photovoltaïque est dans l’ère du temps à l’image des récents résultats publiés par le Ministère de la Transition Ecologique. Bilan, Enjeux et Perspectives d’une énergie renouvelable citoyenne !

Rénovation énergétique : dépenses favorables au climat et défis (Etude I4CE)

L'I4CE a publié il y a quelques jours un bilan des dépenses de l’Etat favorables au Climat. Troisième poste de dépenses favorables au climat, la rénovation énergétique des bâtiments est une des pierres angulaires de notre la politique environnementale puisque ce secteur du bâtiment représente 45 % de la consommation d’énergie dans le pays et un quart des émissions de gaz à effet de serre. Quels sont les enseignements et les propositions issues de cette rétrospective décennale ?

Les enjeux de la fin du chauffage au fioul en 2029.

Les auditions budgétaires des Ministres par la commission d’évaluation des politiques publiques du Palais Bourbon n’ont pas manqué d’aborder le sujet de la rénovation énergétique. ​​​​​​​Cette audition et la publication du rapport de Julien Aubert, dont une grande partie est consacrée à la fin du chauffage au fioul, rappelle les enjeux de cette politique publique et la nécessité de son accompagnement.

Début de l'examen du projet de loi Climat-Résilience au Sénat

L’examen du projet de loi Climat-Résilience au Sénat a débuté hier en Commission des Affaires économiques. Les amendements des rapporteurs témoignent d’une volonté de précision, voire dans certains cas d’une ambition renforcée. Mon Accompagnateur Rénov, Certificats d’Economies d’Energie, obligations et objectifs, rien ou presque n’échappe au débat sénatorial.

Rapport de l’Observatoire National de la Rénovation Energétique : Quelle dynamique entre 2016 et 2019 ?

L’Observatoire National de la Rénovation Energétique (ONRE) est enfin lancé et sa première publication est parue ! Quels sont les principaux enseignements de cette publication tant attendue de 118 pages sur les travaux et les aides à la rénovation énergétique entre 2016 et 2019 ?

Concertation modalités 5ème période CEE : une opportunité pour renforcer encore les contrôles du dispositif

Le Ministère de la Transition écologique a lancé une concertation relative à certaines modalités du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) dans le cadre de la 5ème période qui débutera le 1er janvier prochain. Un des volets importants de cette concertation concerne les contrôles qui constituent une dimension centrale du bon fonctionnement du dispositif. L’occasion de revenir sur les propositions faites à l’aune de ce qui a été entrepris précédemment.

Rapport d’application de la loi Energie-Climat du Sénat : Dynamiser les opérations de rénovation et d’efficacité énergétique

Le rapporteur de la loi Energie-Climat du Sénat, Daniel Gremillet, a présenté le 5 mai dernier son rapport sur la l’application de cette loi du 8 novembre 2019. Le document de présentation synthétique du rapport fait le bilan de l’application de la loi et dresse 45 propositions pour renforcer l’application de la loi. Dans l’attente de la publication de l’intégralité du rapport, quels sont les constats et enseignements tracés par le document publié par la Commission des affaires économiques du Sénat ?

5ème période CEE : Des arbitrages positifs qui ne lèvent pas toutes les inquiétudes

Le Ministère de la Transition Ecologique a publié une note de calcul puis un communiqué de presse qui fixent enfin le niveau de l’obligation d’économies d’énergie pour la 5ème période du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) ainsi que le montant de sa composante dédiée à la précarité énergétique. Pour rappel, le dispositif des CEE représente 4 milliards d’euros d’incitation aux économies d’énergie chaque année. Quels sont les impacts de ces arbitrages, notamment au regard des modifications déjà entreprises ces dernières semaines ?

Fraude à la rénovation énergétique : quelques batailles remportées mais le combat doit s’intensifier !

Le récent bilan d’activité 2020 de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) démontre toute l’ampleur du problème et le chemin qu’il reste à parcourir pour restaurer la pleine confiance des particuliers dans ces travaux. Des décisions publiques ont été prises pour améliorer la situation, dont certaines viennent d’entrer en application, mais il faut aller plus loin !

Projet de loi Climat-Résilience : des avancées notoires en séance publique dont l’application reste à préciser

L’examen tant attendu en séance publique du volet rénovation énergétique du projet de loi Climat-Résilience s’est achevé la semaine dernière. Ambition calendaire renforcée, débouchés aux propositions réalisées par Olivier Sichel, le texte a été complété avec de nouvelles avancées pour relever le défi climatique et social du logement. Toutefois, la part importante des renvois réglementaires et la densification des définitions des rénovations interrogent.

Evolution des prix de l’énergie domestique et décomposition de la facture : quel est le coût des CEE ?

Les tarifs règlementés de l’électricité et du gaz ont récemment évolué sur proposition de la CRE. En effet, au 1er février dernier les tarifs réglementés de vente d’électricité ont augmenté de 1,7% pour les particuliers quand ceux du gaz ont diminué de 4,1% au 1er avril après un cycle de hausse depuis juillet 2020. Ces variations de prix et la parution prochaine des textes réglementaires relatifs à la cinquième période du dispositif CEE est l’occasion de revenir sur les composantes des factures d’énergie.

Consultation en amont de la révision de la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments : Quels enjeux?

Dans le cadre de la stratégie « renovation wave » présentée à l’automne dernier par la Commission européenne, il est prévu un objectif de doublement annuel du taux annuel de rénovation énergétique des bâtiments d’ici 2030. Afin de parvenir à atteindre ces objectifs, plusieurs directives seront révisées dont celle relative à l’« efficacité énergétique » et celle sur la « performance énergétique des bâtiments » (EPBD). ​​​​​​​A l’aune de la consultation publique sur la révision de la directive EPBD qui vient de s’ouvrir, quels en sont les enjeux de la révision de cette directive ?

Définition de la rénovation performante : une obligation de résultats ou de moyens ?

Aux côtés de l’obligation de rénovation, un autre débat anime le volet rénovation énergétique du projet de loi Climat et Résilience: celui de la définition de la rénovation performante. Un amendement du rapporteur Mickaël Nogal en Commission spéciale visant à définir la rénovation performante a donné lieu à de nombreux débats sur les contours de cette définition. Proposé par la Convention Citoyenne pour le Climat et ayant fait l’objet de plusieurs amendements parlementaires, ce sujet est clef à l’aune des orientations à venir en matière de politique de rénovation énergétique. Dès lors, quels contours donner à cette définition ? Effy vous donne son avis !

Rapport de la mission Sichel – Des propositions ambitieuses seulement si la mise en œuvre est opérante.

Le rapport de la Mission confiée à Olivier Sichel sur le financement et l’accompagnement des rénovations énergétiques performantes, dont Effy était membre, a été rendu le 17 mars auprès des Ministres lui ayant adressé sa lettre de mission.Les propositions relatives au financement du reste-à-charge des travaux de rénovations énergétiques constituent des avancées mais elles auraient mérité d’être complétées par une amélioration des outils existants.

Des ajustements attendus du dispositif en amont de la 5ème période

Un arrêté relatif aux modalités du dispositif des CEE sur cette fin de 4ème période a été publié ce samedi dans un contexte où il devenait urgent de répondre aux problématiques soulevées par les projets de textes pour la 5ème période du dispositif comme au coup de pouce rénovation performante sorti l’année dernière. ​​​​​​​Décryptage et enjeux d’une fin de 4ème période qui n’a pas peut-être pas finie d’évoluer !

PJL Climat Résilience - des amendements ambitieux pour la rénovation énergétique

L’examen du projet de loi Climat & Résilience débute ce jour pour deux semaines au sein de la Commission spéciale constituée à cet effet. S’ensuivront un examen de plusieurs semaines en séance publique qui clôturera cette première lecture à l’Assemblée nationale. Les débats attendus sont au rendez-vous avec la définition et l’obligation de rénovation, l’accroissement des contrôlés et la programmation financière de la rénovation énergétique. Ces amendements seront abordés dans quelques jours, sous réserve de leur recevabilité. Décryptage non exhaustif des 293 amendements déposés sur le volet rénovation énergétique de la loi.

La lutte contre la précarité énergétique : priorité de la rénovation énergétique

La semaine dernière le collectif "Stop à l'exclusion énergétique" a lancé une campagne d’appel aux dons visant à financer le reste à charge des travaux de rénovation énergétique des ménages en situation de grande précarité énergétique. Une nouvelle mise en lumière d’une situation qui touche au moins 3,5 millions de ménages et plus de 7 millions de personnes en 2019 selon l’Observatoire Nationale de Précarité Energétique. Dans le contexte des débats autour de textes structurants pour le secteur de la rénovation énergétiques, quels sont les freins et les perspectives d’amélioration à la lutte contre la précarité énergétique ?